Enjeux de l’intégration des échanges marocains
« Le coût du non Maghreb »
Royaume du Maroc
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Octobre 2008TABLE DES MATIERES
Introduction ………………………...…………………………………………. 2
1. Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale …afficher plus de contenu…
Le cadre juridique des échanges entre la Tunisie et l’Algérie est régi par l’accord commercial de 1981, complété par l’accord additionnel de 1984 prévoyant la franchise …afficher plus de contenu…
• des produits transformés dans le pays d’exportation et dont la valorisation locale n’est pas inférieure à 40% de la valeur globale des produits finis (départ usine). En plus des règles d’origine, l’octroi du régime préférentiel est conditionné par le respect de la règle dite de «transport direct», consistant à acheminer les produits directement du pays exportateur vers le pays importateur, sans transiter par un pays tiers. Par ailleurs, cet accord prévoit des dispositions additionnelles portant sur les aspects suivants : • la facilitation des procédures des échanges, notamment en matière de délivrance