Enoncé dm droit

Pages: 2 (321 mots) Publié le: 23 mars 2012
* Première Partie :
Maeva Lefranc occupe depuis 4 ans un poste d’agent de voyage à Reims ds une agence du groupe Escapade, présent ds 21 villes françaises.
Elle travaille du Mardi au Samedi de9h à 18h ac une pause de 2 heures à midi. Elle réside à 10 km de son lieu de travail, & vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 2 mois.
Elle apprécie le contact direct ac les clients : son rôleconsiste à rechercher ac eux les solutions de transport & d’hébergement les mieux adaptées à leurs attentes.
Il y a 2 mois, un new responsable d’agence, Bernard Toury, a intégré l’équipe de 4personnes travaillant à l’agence. La société se développe & ouvrira prochainement 1 plate-forme téléphonique à Charleville-Mézières, une ville située à environ 80 km de Reims. Une trentained’opérateurs réceptionneront les appels téléphoniques des clients mécontents ou ayant besoin de renseignements.
Bernard Toury convoque Maeva et lui annonce qu’elle devra désormais aller travailler àCharleville-Mézières car elle est la dernière arrivée ds l’entreprise.

Q1) Qualifiez la situation actuelle de Maeva & la proposition qui lui est faite par le responsable d’agence.
Q2) Après avoir prisconnaissance des ressources données en annexe & en ressources 1 & 2, énoncez les éléments de droit positif qui s’appliquent à la situation.
Q3) Après avoir lu l’annexe, vs vs prononcerez sur lavalidité de la proposition faite à Maeva par Monsieur Toury. Vs énoncerez ensuite les conséquences possibles d’un refus de la salariée.

* Deuxième Partie :
Le Mari de Maeva, Yann Lefranc, estcontrôleur des impôts depuis 5 ans à Reims. Lors de ses études de Droit, le droit des successions l’avait particulièrement intéressé, mais il n’avait pas pu poursuivre sa formation au-delà de lalicence. Today, il aimerait suivre une formation adaptée, mais celle-ci ne lui a jamais été proposée ds le cadre de son emploi. Il aimerait savoir si il existe des possibilités de se former en...
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