Enoncé dm droit

321 mots 2 pages
* Première Partie :
Maeva Lefranc occupe depuis 4 ans un poste d’agent de voyage à Reims ds une agence du groupe Escapade, présent ds 21 villes françaises.
Elle travaille du Mardi au Samedi de 9h à 18h ac une pause de 2 heures à midi. Elle réside à 10 km de son lieu de travail, & vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 2 mois.
Elle apprécie le contact direct ac les clients : son rôle consiste à rechercher ac eux les solutions de transport & d’hébergement les mieux adaptées à leurs attentes.
Il y a 2 mois, un new responsable d’agence, Bernard Toury, a intégré l’équipe de 4 personnes travaillant à l’agence. La société se développe & ouvrira prochainement 1 plate-forme téléphonique à Charleville-Mézières, une ville située à environ 80 km de Reims. Une trentaine d’opérateurs réceptionneront les appels téléphoniques des clients mécontents ou ayant besoin de renseignements.
Bernard Toury convoque Maeva et lui annonce qu’elle devra désormais aller travailler à Charleville-Mézières car elle est la dernière arrivée ds l’entreprise.

Q1) Qualifiez la situation actuelle de Maeva & la proposition qui lui est faite par le responsable d’agence.
Q2) Après avoir pris connaissance des ressources données en annexe & en ressources 1 & 2, énoncez les éléments de droit positif qui s’appliquent à la situation.
Q3) Après avoir lu l’annexe, vs vs prononcerez sur la validité de la proposition faite à Maeva par Monsieur Toury. Vs énoncerez ensuite les conséquences possibles d’un refus de la salariée.

* Deuxième Partie :
Le Mari de Maeva, Yann Lefranc, est contrôleur des impôts depuis 5 ans à Reims. Lors de ses études de Droit, le droit des successions l’avait particulièrement intéressé, mais il n’avait pas pu poursuivre sa formation au-delà de la licence. Today, il aimerait suivre une formation adaptée, mais celle-ci ne lui a jamais été proposée ds le cadre de son emploi. Il aimerait savoir si il existe des possibilités de se former en

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