CLERC EXPERT
2008/2010

CORRIGE 8

Suivre la procédure de paiement direct Suivre la procédure de saisie des rémunérations

Objectif pédagogique : Engager les procédures opportunes pour le recouvrement des créances alimentaires

Vous êtes Maître FOLIN Victor, huissier de justice à Montpellier (Hérault), 25 avenue de la Liberté. Le 05.01.2009, vous recevez en votre étude la visite de Madame DUBOIS Louise demeurant à Montpellier, 25 boulevard d’Antigone. Elle vous remet l’expédition exécutoire d’un jugement de divorce contradictoire en premier ressort rendu le 01.09.2003 par le Juge aux affaires familiales près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, précédemment signifié le 08.09.2003, à ce jour exécutoire et condamnant son ex-époux, Monsieur BOYER Roger, au paiement d’une pension alimentaire d’un montant mensuel de 350 uros pour l’entretien et l’éducation de leurs deux enfants, Alexandre et Rose. Ladite pension a été stipulée payable d’avance au premier de chaque mois, indexée sur l’indice des prix ensemble des ménages hors tabac, et réévaluable chaque année à la date anniversaire du jugement avec le dernier indice connu à cette date. Madame DUBOIS vous précise que la pension n’a jamais été versée. Ne pouvant plus aujourd’hui assumer seule la charge de ses enfants, elle vous demande de mettre en place la procédure qui lui permettra d’obtenir le versement régulier de la pension alimentaire. Elle vous demande également de recouvrer les arriérés de ladite pension. Sur votre demande, Madame DUBOIS vous informe que Monsieur BOYER est directeur du Lycée Flaubert à Nîmes (Gard), 35 route d’Avignon, et qu’il perçoit un salaire confortable d’un montant de 4000 uros net par mois. Elle vous précise toutefois que son (unique) compte bancaire est fréquemment en débit, son ex-mari souffrant d’un trouble reconnu d’achat compulsif. Elle vous indique enfin qu’il occupe au sein même de l’établissement scolaire un logement de fonction sommairement meublé et qu’il ne