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Contrôle Externe
Introduction
Division en 4 étapes pour un Audit légal
Prise de connaissance de l’entreprise (30% de la mission) : on va s’intéresser à son environnement juridique, sociale, comptable, ressource humaine. Ex : Dans une association, le risque peut être l’abus de confiance. C’est ici que l’orientation de la mission se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques.
Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire aux Comptes de maximiser son temps sur les contrôles
Vérification spécifique (30%) vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés.
Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les Assembles générales.
Dans l’audit c’est le Commissaire aux Comptes qui va juger et analyser les risques.
En cas d’agissement frauduleux, le Commissaire aux Comptes peut régulariser car on est en droit civil (omission) mais encas d’infraction pénale cela doit être rapporter aux procureur générale. Dans le cas où il ne rapporte pas les faits, le Commissaire aux Comptes peut être considéré comme complice.
L’expert comptable part d’un ensemble d’élément (nombreuses factures, documents) dans le but d’arriver à des étapes de synthèse. (Bilan, compte de résultat)
Le Commissaire aux Comptes c’est l’inverse afin de savoir si c’est ok ou pas.
Le Commissaire aux Comptes avec des éléments de synthèse ne peut s’appuyer que sur son analyse des risques. Ex : sur une société commerciale qui est en place depuis 15 ans on ne va pas contrôler le capital mais plutôt les associés/actionnaires.
C’est le code de commerce qui régit la profession du Commissaire aux Comptes. Il n’est pas habilité à apprécier les faits délictueux, il est juste là pour les révéler. Le