user icon

Entrepreneur individuelle à responsabilité limitée

2396 mots 10 pages
Montre plus
2015 2016

Droit des sociétés

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

(EIRL)

Sommaire

Sommaire ..................................................................................................................................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................................................ 3 1

2

3

Les caractéristiques de l’EIRL .................................................................................................................... 4 1.1

L’intérêt du statut de l’EIRL ............................................................................................................................... 4

1.2

Les personnes concernées .................................................................................................................................. 4

1.3

Les formalités à accomplir .................................................................................................................................. 5

Les aspects fiscaux et sociaux de l’EIRL .................................................................................................. 7 2.1

Le régime fiscal ........................................................................................................................................................ 7

2.2

Le régime social ....................................................................................................................................................... 7

La fin de l’EIRL

en relation

  • Eirl etude critique
    1893 mots | 8 pages

    Cette déclaration doit comporter un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés affectés à l’activité, en en détaillant la nature, la qualité, la quantité et la valeur. Dans l’hypothèse où un BIEN IMMOBILIER doit être affecté, une publication complémentaire doit être effectuée auprès du Bureau des Hypothèques après réception d’une déclaration faite par acte notarié. Il est enfin précisé que lorsque la valeur d’un élément d’actif affecté dépasse un certain montant (lequel sera fixé par décret), celui-ci doit faire l’objet d’un rapport, établi sous sa responsabilité par un commissaire aux comptes, un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou….

    montre plus
  • fiscalité suisse/grande-bretagne
    3500 mots | 14 pages

    Comparaison entre système 5. La question du paradais fiscal 6. Conclusion 7. Sources VS 1. Introduction….

    montre plus
  • Td Droit 2905
    625 mots | 3 pages

    2) le fonctionnement de l'EIRL l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est donc à la tête d'au moins 2 patrimoines distinct, il devra indiquer sur tout les docs sa dénomination précédée ou suivie de l'éxpréssion entrepreneur individuel à responsabilité limité ou des initiales EIRL. Des règles financières sont imposées à l'entrepreneur indiv., il doit notamment réserver l'utilisation d'un ou plsieurs comptes banquaires à l'activité du patrimoine affecté, en outre des obligations comptables assez strictes lui impose la tenue d'une compta autonome du patrimoine affecté ainsi que le dépôt des comptes annuels . 3) L'opposabilité de l'EIRL l'affectation des biens est opposable de plein droit au créancier postérieur au dépot de la déclaration d'affectation, elle est opposable également à ceux dont les droits sont nés antérieurement à ce dépot, à la condition que l'entrepreneur individuel les en informe personnellement par LRAR et en fasse mention dans sa déclaration, les intérréssés peuvent alors former opposition dans le délai d'un mois, et alors les juges peuvent rejetés cette opposition ou bien ordonner le remboursmeent de créance ou ... En conclusion grace à l'EIRL l'entrepreneur n'a pas en ppe à redouter les poursuites des créanciers professionnels sur son patrimoine personnel cpdt….

    montre plus
  • APS:cas CHP
    3824 mots | 16 pages

    Module 1 : Entreprendre et diriger 1.1 : Entreprendre et gérer. Caractériser et distinguer les logiques entrepreneuriales et managériales Liens intéressants : http://www.creeruneentreprise.fr/ Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dédié à la création d’entreprise Conditions légales http://www.apce.com/ – Agence pour la création d’entreprise Emission : construire sa boite….

    montre plus
  • Eirl
    3957 mots | 16 pages

    Transformation de l’entreprise individuelle en E.I.R.L. 11 III. Tableau synthétique à destination des collaborateurs 13 Conclusion 14 Bibliographie 15 Table des matières 16 Annexes 18 Introduction La moitié des entrepreneurs français exercent en nom propre leur activité professionnelle et s’exposent ainsi à ce que la totalité de leur patrimoine (personnel et professionnel) soit saisi en cas de difficulté. Si l’aléa professionnel doit être un risque, il ne doit pas conduire à la ruine des familles. Même si beaucoup d’action ont déjà été entreprises pour protéger les entrepreneurs individuels, avec entre autres la création de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en 1985 et en 2008 l’extension de l’insaisissabilité de l’ensemble du patrimoine foncier, force est de constater qu’aucune de ces mesures n’a trouvé le succès auprès des entrepreneurs.….

    montre plus
  • TD N
    265 mots | 2 pages

    TD N°10 : Droit Document 1 : Question 1 : Les motivations sont multiple qui guident la réflexion de Bernard Mathieu sur le choix de la structure juridique de son entreprise sont : Être indépendant Prise de risque Innovation Volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager de pouvoir Collaboration de son épouse Ne pas subir un alourdissement trop important de la fiscalité Possibilité de limité la responsabilité personnelle. Question 2 :….

    montre plus
  • Ccf u52 bts ci
    2590 mots | 11 pages

    TARGUI Dalhias BTS CI2 Préparation à la négociation vente CCF 521 Quality Team Cnsulti Page 1 sur 10 Sommaire Introduction A. Présentation du client 1. L’entreprise Rials 2. Personnalité 3. Demande d’offre B. Présentation du marché 1. Risque-pays 2.….

    montre plus
  • Spécificités de l'activité de buraliste
    3655 mots | 15 pages

    SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE : Spécificités de l’activité 3 1. Juridique 3 2. Comptable 3 3. Social 4 4. Fiscal 4 DEUXIEME PARTIE :….

    montre plus
  • R Vision BTS 1
    455 mots | 2 pages

    THEME 1 Entreprendre et diriger Chapitre I : La logique entrepreneuriale Prise de risque, saisie des opportunités, innovation, créativité - Création d’entreprise - Développement d’entreprise (rachat d’entreprise, croissance d’entreprise existante)….

    montre plus
  • Loi de finance 2012 au maroc
    6516 mots | 27 pages

    aux acquisitions de terrains et constructions qui passe de 3% à 4% ; Le maintien du taux de 3% applicable, en matière des droits d’enregistrement, à la première vente des logements sociaux et des logements à faible valeur immobilière ; Le relèvement du tarif des droits de timbre applicables aux véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles lors de leur première immatriculation au Maroc ; Le relèvement du tarif de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; La simplification des conditions de bénéfice des avantages accordés aux promoteurs qui réalisent des….

    montre plus
  • PPT Actualis 3
    892 mots | 4 pages

    FISCALITÉ ESPAGNOLE Introduction Entrée en 1986 à l’UE 5ième économie de l’UE Forte croissance dans les années 2000 12ième puissance mondiale Crise de 2008 : Hausse du chômage et de la dette publique Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Problématique Quelle fiscalité l’Espagne a-t-elle adopté et quelles sont les ressemblances et différences avec la France ?….

    montre plus
  • Les sanctions de la fiscalité marocaine
    493 mots | 2 pages

    2- Cas de la société Y : La société Y a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2008 à 2012. L’administration fiscale a arrêté les nouvelles bases suivantes : | Bases déclarées. | Bases redressées | | Résultat fiscal | Résultat dû | Résultat fiscal | Résultat dû | 2008 | - | 50000 | - | 50000 | 2009 | 200000 | 60000 | 250000 | 75000 | 2010 | 535000 | 160500….

    montre plus
  • Zkiko
    8435 mots | 34 pages

    Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996)….

    montre plus
  • Sci et actifs immobiliers
    7954 mots | 32 pages

    3- Relations avec l'administration fiscale. 15 PARTIE 3 : LES LIBERTES OFFERTES EN MATIERE FISCALE ET COMPTABLE ET LES CONSEQUENCES SIGNIFICATIVES. 16 Section 1. Les régimes d’imposition 16 1- SCI soumises à….

    montre plus
  • Apport de l'entreprenariat à la société
    4449 mots | 18 pages

    Introduction à l’entrepreneuriat. Professeur : Alain Fayolle 2009 Apport de l’entrepreneur à la société Les conséquences de l’entrepreneuriat sur la croissance économique Lorenzo de Menten….

    montre plus