Entreprise en difficulté

Pages: 131 (32598 mots) Publié le: 18 août 2011
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LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION

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PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15
CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b)Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique de l’entreprise 3) Bilan mitigé de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : des limites à l’origine d’une réforme a) Premier bilan plutôt positif… b) …mais des difficultés d’application révélées par la pratique SECTION 2 - NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER LES PROCÉDURES :L’ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2008 1) Aménagement et clarification de certaines règles du redressement judiciaire a) Précisions sur la notion de cessation des paiements b) Aménagement des règles avec les modifications apportées à la procédure de sauvegarde 2) Renforcement de l’attractivité de la procédure de sauvegarde a) Assouplissement des conditions d’ouverture b) Renforcement du rôle du dirigeant c)Amélioration des conditions de restructuration d) Amélioration de la protection du dirigeant
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Sommaire

CHAPITRE II : OUVERTURE DE LA PROCÉDURE - L’ÉMERGENCE D’UN ENVIRONNEMENT PARTICULIER SECTION 1 – DE NOUVEAUX ACTEURS 1) Déroulement de la procédure : les intervenants et leur mission de contrôle a) Tribunal b)Ministère public c) Contrôleurs d) Ordre professionnel ou autorité compétente 2) Débiteur, salarié, et créanciers : les acteurs chargés de leur protection a) Juge commissaire, organe suprême de la procédure b) Mandataire judiciaire, représentant des créanciers c) Commissaire à l’exécution du plan 26 26 26 26 27 27 28 28 28 29 29

3) Rôle du représentant des salariés : relais d'informations entrele personnel, le tribunal et les intervenants a) Désignation b) Fonctions du représentant des salariés SECTION 2 – ENJEUX DE L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE POUR LE DÉBITEUR 1) Responsabilités et éventuelles sanctions à l’encontre du dirigeant c) Étendue du pouvoir de gestion du débiteur pendant la période d’observation d) Mise en cause de la responsabilité du chef d’entreprise et des dirigeants 2)Procédure de sauvegarde plus protectrice des intérêts du débiteur et des garants a) Mesures applicables uniquement à la procédure de redressement b) Situation des coobligés et des garants 3) Situation du conjoint du débiteur personne physique SECTION 3 – INCIDENCES DU JUGEMENT D’OUVERTURE SUR LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1) Gel des créances antérieures au jugement d’ouverture : principe etexceptions a) Principe : paiement des créances antérieures interdit b) Compensation possible en cas de créances connexes c) Exception propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif pendant la période suspecte c) Exceptions au principe de protection des actifs : l’action en revendication 30 30 31 31 31 31 3234 34 34 35 35 36 36 36 37 37 37 37 38

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Sommaire

PARTIE II : PRÉVENTION ET ORGANISATION - LE RÔLE DE L’EXPERT-COMPTABLE
CHAPITRE I : DE L’APPARITION DES SYMPTÔMES AU CHOIX DE LA PROCÉDURE SECTION 1 – PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 1) Détection des entreprises à mettre sous surveillance a) Objectifs des mesures de prévention-détection b) Caractéristiques des entreprises défaillantes c)Nature des difficultés 2) Proposition d’outils de détection des difficultés a) Tableau de bord : outil de prévention et vecteur de communication b) Questionnaires de diagnostic SECTION 2 – APPARITION DES PREMIERS « SIGNAUX D’ALERTE » : ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ? 1) Notion de cessation des paiements : de la définition légale à l’approche pratique des tribunaux a) Définition légale b)...
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