ENTREPRISES EN DIFFICULTEES :
PREVENTION ET TRAITEMENT
I - Contexte :
Que faire en cas de difficultés, pour une entreprise ? Faut-il cesser toute activité ? S’aveugler jusqu’à la cessation des paiements ou anticiper ?
Voilà typiquement le genre de questions récurrentes qui sont posées par les entreprises en difficultés financières.
Il convient donc de les sensibiliser, de manière claire, sur le thème des difficultés des entreprises et plus particulièrement sur les procédures existantes dans le domaine.
En 2005, plus de 90 % des procédures collectives ont abouti à une liquidation judiciaire.
C’est pourquoi la Loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005, tente de faire prendre conscience aux entrepreneurs de l’importance de ne pas attendre le dernier moment, la cessation de paiements, pour engager une négociation avec ses clients et ses créanciers et se mettre sous la protection du Juge pour réorganiser son entreprise.
Dans le cadre du traitement des entreprises en difficultés financières, nous parlons, dans le langage courant, de Procédures Collectives. En fait, les dispositifs législatifs existants en la matière doivent être divisés en deux grandes catégories :
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d’un côté, les mesures se rattachant à la prévention des difficultés,
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de l’autre, les moyens existants en cas de cessation de paiements.
II – La prévention des difficultés avant la cessation de paiements :
Il s’agit de bien comprendre que nous nous situons encore dans l’hypothèse où l’entreprise ne se trouve pas encore en cessation de paiements, c'est-à-dire qu’elle est en mesure de faire face à son passif exigible. En fait, elle connaît des difficultés financières. Dès lors, elle peut demander à bénéficier d’une procédure de prévention.
L’article L.611-2 du Code de Commerce définit la notion de prévention des difficultés comme étant l’hypothèse où une entreprise connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Dans ce cas, le dirigeant de