Entreprise individuelle
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COURS DE DROIT COMMERCIALINTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL
La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot).
Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction distribution.
A ces deux fonctions s’ajoute une troisième, la fonction consommation. L’activité commerciale consiste à mettre les biens fabriqués par les producteurs à la disposition des consommateurs par le biais des distributeurs. En toute logique, le Droit commercial sera donc le Droit de toutes les opérations (conception objective) et de toutes les personnes (conception subjective) situées entre l’acte de production et l’acte de consommation.
Ce schéma logique a connu des bouleversements du fait de l’extension du champ de l’application commerciale. Cette évolution est consécutive à l’essor qu’a connu ce Droit sous la poussée des faits économiques et sociaux. Ce Droit spécial est difficilement saisissable en ce sens qu’il ne peut être présenté comme complètement dérogatoire au Droit civil. L’extension de son champ autorise à y voir un Droit autonome qui régit notamment les activités de production industrielle ou encore de service. Il n’est donc plus la réunion des exceptions apportées aux règles de Droit civil dans l’intérêt du commerce. Le dépassement éventuel au profit d’une science qui se voudrait pluridisciplinaire ou transversale se manifeste dans l’évolution du Droit commercial. Aujourd’hui, il est question d’une nouvelle terminologie plus large de conception, celle de Droit des affaires ou encore de Droit économique. Une certitude cependant existe et consiste, dans l’histoire juridique, à considérer que le Droit commercial est un corps de règles