DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT E.M.L.V. 1ère Année (2010 / 2011) Organisation du contrôle continu

I – Principe retenu Pour l’obtention de leur note de contrôle continu, les étudiant(e)s remettront un mémoire rédigé dans les conditions d’élaboration qu’ils auront choisies, tout en appliquant les règles de forme et de fond ci-après II – Méthodologie du travail requis Nombre d’étudiant(e)s : le choix est laissé entre un travail personnel et un travail présenté par un groupe de quatre étudiant(e)s au plus. La forme du mémoire : elle devra respecter les composantes suivantes et les développements seront présentés conformément à la forme ci-après : 1 2 3 4 Problématique (analyse et compréhension du sujet) Annonce du Plan Introduction Partie I IA 1/ 2/ IB 1/ 2/ Partie II II A 1/ 2/ II B 1/ 2/ Conclusion (extension de la problématique ; ne plus poser de questions) Bibliographie

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Précisions sur la forme requise 1/ définir et analyser les termes du sujet, pour s’assurer de la parfaite compréhension de la problématique abordée 2/ formaliser le plan choisi, en sommaire, en rappelant les titres des développements selon l’architecture ci-dessus 3/ à 6/ développer le mémoire selon le plan 7/ annexer une bibliographie pour lister les ouvrages, articles et autres, consultés Précisions sur la présentation le nombre minimum de pages (hors page de garde, plan, bibliographie) sera de huit (pour un travail personnel) ou de douze (pour un travail de groupe), simple recto police : Arial 11, interligne simple la forme devra être, il va sans dire, irréprochable : orthographe, syntaxe, présentation, reliure (ni trombone ni agrafe), etc. figureront les mentions : nom, prénom, groupe, date Le fond du devoir devra traduire la résolution la plus exhaustive possible de la problématique du sujet. Il est légitime que le fond d’un devoir de groupe devra être d’une part, plus argumenté et d’autre part, très homogène (ne pas se contenter d’une simple addition de