Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007

L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas Sarkozy a présenté le 18 juillet 2007 un décret instituant le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions chargé de mener une réflexion sur la Constitution de 1958. Ce comité était constitué de nombreux responsables politiques (Jack Lang), des juristes ( Pierre Mazeaud, ancien président du conseil constitutionnel ) et intellectuels dont le président était Balladur. Ce comité a donc rendu son rapport à la fin de l’année 2007. Mais la volonté de Nicolas Sarkozy de réformer les institutions avant le fin de l’hiver 2007 a du faire face à la grogne de quelques parlementaires, c’est pourquoi le rapport du comité a été écarté de l’actualité politique ces derniers mois mais il reviendra certainement sur le devant de la scène dans les semaines à venir, à moins qu’il ne soit définitivement abandonné.
Cependant, les grandes lignes directrices contenues dans les 77 propositions de ce rapport sont le renforcement des pouvoirs du président de la République, l’extension des capacités d’initiative des parlementaires et l’accroissement des droits des citoyens. Dans le cadre de notre commentaire, c’est ce dernier point qui nous intéressera et plus particulièrement la proposition n°67 sur le droit d’initiative populaire. Cet élément fondamental de la démocratie directe qu’est le référendum, JJ Rousseau l’a longuement décrit comme étant le « peuple législateur » . En effet, selon lui,