TD DROIT CONSTITUTIONNEL
Un entretien avec Robert Badinter

« Ce qu’il nous faut c’est une arme contre les déviations du Parlement » s’exprime ainsi l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré.

Le Parlement vote les lois, le Conseil constitutionnel a été créé pour contrôler la constitutionnalité de ces lois. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Robert Badinter, d’abord avocat d’affaires réputé puis ministre de la Justice, où il fera abolir la peine de mort, il devint par la suite Président du Conseil constitutionnel français de 1986 à 1995 « sous sa présidence le Conseil constitutionnel s’est affirmé comme un gardien sourcilleux des libertés et des droits de l’homme». Dans le passage proposé au commentaire, extrait d’un article paru en 1995 dans Le Monde, Robert Badinter souligne tout particulièrement le développement du rôle du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence.

Cet extrait nous montre la complexité décisionnelle d’un contrôle a priori avec une alternance de majorité constante mais qui n’a fait que renforcer la crédibilité du Conseil Constitutionnel, il revêt dès lors un enjeu important.

Le passage commenté montre la réalité du changement opéré. Sous la Vème République s’est organisé un véritable contrôle qui était quasi inexistant auparavant. La Constitution de 1958 révolutionne le contrôle des lois en créant une institution nouvelle, le Conseil constitutionnel. On voit ici toute l’importance d’avoir un Conseil constitutionnel qui n’a pas les mêmes pouvoirs que le Parlement mais qui pourra contrôler les lois votés en cas d’inconstitutionnalité et donc éviter leur promulgation.

Le Conseil