Environnement Commercial Droit de la concurrence 1 1

Pages: 11 (3923 mots) Publié le: 24 février 2015
Environnement Commercial Droit de la concurrence

Mr Driouech

-Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il fautdes textes d’applications faits par lhoukouma
- la concurrence pure et parfaite selon les classiques est la meilleur (marche =bq d offreur et de demandeurs) ses conditions sont l atomicite, liberte d entree et sortie, transparence...en effet les classiques disent que la concurrence se regle par elle meme (laisser faire et laisser passer, la main invisible)
- dunping social lorsqu'on baisse lescoûts des charges salariales pemerttant ainsi de diminuer le prix de vente sur le marché du produit et donc realiser une monopolisation
-monopersonne = le marche ou il y a un seul acheteur
- capitalisme ¥ socialisme
-privée ¥ collective
-libre ¥ etat
-profit ¥ satisfaire des besoins sociaux
-l'e/se decide tt
Loi 104 12 sur et
la loi 20 13 sur les prix et la concurrence

La loi 9- 88 (1990)relative aux obligations comptables des commerciales (modifiée et complétée par la Loi 44-03 de 2006)


Constitution -> Loi -> Reglement : arrêtés, decrets,
Introcution generale
une économie, dominant par le principe de la liberte du commerce et de l'industrie (liberte d'entreprendre) pourrait normalement se passer d'une réglementation des prix et de la concurrence.
en effet, la liberte du marche (librejeux des regles) assurera la regulation des prix et de la concurrence.
la réalité est plus complexe:
-la transparence du marche qui est une condition essentielle de la concurrence n'existent que rarement (concurrence sur la qualité des pdts, concurrence sur le prix). le législateur doit absolument intervenir pour instaurer le libre jeux dela concurrence.
-aussi l'histoire d'effet économique nousenseigne qu'une concurrence absolument libre est source de désordre. ce desordre finit par la destruction de la concurrence et l'apparition d'un marche monopole
-en fin, contrairement au thèses. ... ( voir le cour)
1-a toute personnes phyisiques ou morale qu'elle ait ou non leur siege ou leur établissement au maroc, des lors que leur operation ou comportement entener fait sur lemarchemarocain.
2- a toute les activités de


Iere Partie : La liberté des prix

Chapitre unique : La liberté des prix

La loi 008-71 du 12-10-1971 sur la réglementation et le controle des prix et les conditions de détention des produits et marchandises. Elle habilitait les autorités ministerielles et provinciales à reglementer les prix des produits et marchandises par le moyen d’arrêtés

Cette loipermettait de taxer ou de bloquer les prix

La loi 06-99 du 5juin 2000 modifiée par la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence a substitute le regime des prix autoritaires par un regime de liberté des prix
Le regime de liberté des prix est devenu le principe dans la mesure ou les prix seront fixes par les entreprises.
Ce principe comporte des limitations


I) Le principe


La libertédes prix et de la concurrence est reglementé par la loi 104-12
La liberté des prix trouve sont assise sur le libre jeu de la concurrence
L’article 2 de cette loi dispose que : “ les prix des biens, des services, sont determinés par le jeu de la libre concurrence”, sous reserve de disposition du deuxieme alinéa si dessous des articles 3 et 4 : “la doctrine considère que la concurrence n’est nidésirée ni acceptée par ceux qui ont la vue courte.”
La concurrence est très vulnérable, son libre jeu doit etre assuré par les autorités administratives et judiciaires
Louis Antoine St Juste (homme politique de la revolution française) :
“pas de liberté pour les ennemis de la liberté”

Le droit de la concurrence est susceptible d’abus cest la raison pour laquelle le systeme doit comporter des...
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