Environnement fiscale de lentreprise en tunisie

Pages: 78 (19440 mots) Publié le: 9 octobre 2012
ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE

Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax

Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI

2009

INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économiquerevitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que jamais impliquée dans la stratégie fixée par les pouvoirs publics de tous les Etats pour sortir de la crise puisqu’elle est sollicitée pour soutenir les différents secteurs qui se trouvent confrontés à des difficultés dont l’ampleur est probablement sans précédent. Pourtant, les tenants dulibéralisme ainsi que les entrepreneurs sont souvent hostiles à la fiscalisation et ne cessent de prôner la réduction des impôts. La réalité de la crise qui s’est aggravée en 2008 a toutefois conduit les opérateurs économiques à solliciter l’interventionnisme de la puissance publique. Dans tous les pays, le trésor public est sollicité et son intervention se traduit par l’explosion de l’endettementpublic faute de pouvoir augmenter les impôts dans le contexte de crise. Mais, un jour, l’impôt doit assurer le remboursement de cette dette. C’est dire que l’impôt est au cœur de la problématique des politiques publiques de développement aujourd’hui et demain. 2- L’Etat tunisien est un Etat de services publics par excellence. En l’absence de ressources semblables à celles dont disposent ses voisins, laTunisie a impérativement besoin de ressources fiscales durables pour faire fonctionner ses innombrables services publics et accomplir sa politique de développement social équilibré et qui, quoique l’on dise, reste réellement exemplaire, du moins pour les pays en développement. De notre point de vue, c’est cette politique de redistribution et de transferts sociaux qui procure à la fois lastabilité et la légitimité aux institutions qui nous gouvernent. C’est pourquoi la législation fiscale doit être maniée avec beaucoup de prudence. Elle doit éviter un double écueil. D’un côté, elle doit éviter la lourdeur dont Ibn KHALDOUN avait décrit, depuis plus de six siècles, l’effet néfaste sur l’appareil de production et sur l’Etat lui-même1. De l’autre côté, elle doit éviter le nivellement fiscalpar le bas que semble imposer une concurrence fiscale rude entre les divers pays et qui prive l’Etat de ses ressources nécessaires pour mener le développement global et assurer la cohésion sociale. 3- En 1382, IBN KHALDOUN disait que « Parfois le fisc prétend se tirer d’affaire en augmentant le taux des impôts, jusqu’au moment où la limite du possible est atteinte : le coût de la production esttrop élevé, les impôts sont très lourds et tout espoir de gain demeure théorique. En conséquence, le revenu national continu à décroître, les impôts à augmenter dans l’espoir que ceci compensera cela. Finalement, la
1

IBN KHALDOUN, La Moukaddima, Chapitre 36.

2

chute de la civilisation suit la disparition de toute possibilité de production et c’est l’Etat qui en pâtit ». L’actualité de sespropos est telle qu’elle a inspiré le célèbre économiste LAFFER, conseiller du Président REGAN, pour établir la courbe, dite courbe de LAFFER qui met en exergue le caractère antiéconomique d’une fiscalité lourde. 4- Il est vrai que trop d’impôt tue l’impôt, mais il n’en reste pas moins vrai que peu d’impôt menace l’Etat et peut le tuer. Or, l’Etat est notre bien commun, il est devenuirremplaçable et son affaiblissement menace, en premier lieu, l’entreprise et ne sert aucune catégorie sociale ou autres entités. Le payement de l’impôt est un devoir « sacré » et son évitement frauduleux constitue, certes, un acte détestable, mais qui doit interpeller les gouvernants sur les raisons de sa non culpabilisation par la société. La fraude fiscale n’est malheureusement pas un acte socialement...
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