Environnement juridique et mercatique

Pages: 2 (476 mots) Publié le: 2 novembre 2014
Environnement juridique et mercatique
L’organisation judiciaire et les sources du droit = important max !!
Droit = ensemble de règles qui s'appliquent dans un lieux donné a un moment donné (leslois évoluent) quand les règles deviennent caduques ont doit en voter d’autres, c’est l’état qui rend justice au nom du citoyen. Le droit français est un système de droit écris . Il est basé sur destextes de droits .L’organisation judiciaire : ensemble de règles qui fixent le nom les compétences la composition et la place des juridiction dans la hiérarchie du système français . Les attributionsdes magistrats l’organisation des greffes(ensemble de services composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrat), les rapports du service public de la justice avec les professionsréglementées qui y collaborent .
Ordres juridiques :Juridictions d’ordre international :
juridictions internationalesla cours internationale de justice (CIJ) règles des pb entre états les autresjuridictions internationales (TPIY , TPIR,CPI)la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)les juridictions de l’union européenne (CJUE,TPI)Les juridictions d’ordre constitutionnel:
La haute cour (la seulqui connait la situation du président de la république)la cour de justice de la République (créée en 1993 pour le pb du sang contaminé )le conseil constitutionnel
Les juridictions de l’ordreadministratif:
Tribunal des conflitstribunaux administratifsles cours administratives d’appelle conseil d’état les juges des référésLes juridictions de l’ordre administratif:
Les juridictions nonrépressives les juridictions répressives
Les magistrats:
les magistrats pro: les juges sont magistrats mais les magistrats sont pas forcément juges . (assis = je men tape je suis le boss debout= soumis a unejuridiction)magistrats occasionnels: personnes présumés capable de comprendre le problème.
Les auxiliaires de justice:Les avocats défenseurs: j’ai pas écoutéles officiers ministériels: j’ai...
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