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Environnement juridique et mercatique

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Environnement juridique et mercatique
L’organisation judiciaire et les sources du droit = important max !!
Droit = ensemble de règles qui s'appliquent dans un lieux donné a un moment donné (les lois évoluent) quand les règles deviennent caduques ont doit en voter d’autres, c’est l’état qui rend justice au nom du citoyen. Le droit français est un système de droit écris . Il est basé sur des textes de droits .L’organisation judiciaire : ensemble de règles qui fixent le nom les compétences la composition et la place des juridiction dans la hiérarchie du système français . Les attributions des magistrats l’organisation des greffes(ensemble de services composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrat), les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent .
Ordres juridiques :Juridictions d’ordre international : juridictions internationalesla cours internationale de justice (CIJ) règles des pb entre états les autres juridictions internationales (TPIY , TPIR,CPI)la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)les juridictions de l’union européenne (CJUE,TPI)Les juridictions d’ordre constitutionnel:
La haute cour (la seul qui connait la situation du président de la république)la cour de justice de la République (créée en 1993 pour le pb du sang contaminé )le conseil constitutionnel
Les juridictions de l’ordre administratif:
Tribunal des conflitstribunaux administratifsles cours administratives d’appelle conseil d’état les juges des référésLes juridictions de l’ordre administratif:
Les juridictions non répressives les juridictions répressives
Les magistrats: les magistrats pro: les juges sont magistrats mais les magistrats sont pas forcément juges . (assis = je men tape je suis le boss debout= soumis a une juridiction)magistrats occasionnels: personnes présumés capable de comprendre le problème.
Les auxiliaires de justice:Les avocats défenseurs: j’ai pas écoutéles officiers ministériels: j’ai toujours

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  • Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
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    Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons observer celle du droit privée . Le droit privé définit différents sortes de rapport juridique . D’un coté droit réel et de l’autre droit personnel . La catégorie des droit réel mettent en relation un sujet et un objet .….

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  • Droit belge
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    Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

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  • Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit?
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    que la nation soit à même de respecter ce droit, de ne pas en devenir hors-la-loi. I] Le droit, un ensemble de lois permettant la vie en société Si le droit permet le passage de l'état de nature à celui d'une société civilisée et garante des droits et libertés fondamentaux de l'Homme, alors il semble que le droit permette le règne de la Justice. Effectivement, depuis que l'Homme ne vit plus à l'état de nature, n'est-ce pas via le droit que la société s'organise, permettant l'harmonie de toutes les populations ? Le droit, parce qu'il détermine le bon et le mauvais, n'est-il pas le seul et unique moyen de garantir la Justice ?….

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  • Chronique de la cour de cassation
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    ( naissance, accident) obligation : lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation. infraction : Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. Il existe trois catégories d'infractions selon leur gravité et les peines encourues : contraventions, délits et crimes. Délit :….

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  • commentaire littéraire de candide chap 6
    14343 mots | 58 pages

    Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer.….

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  • Discours prononcé par le chancelier de l’hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la chambre de la justice par louis xiii en 1631.
    1554 mots | 7 pages

    Il établit un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui étant inférieurs. Le Parlement, créé dès le Moyen-âge, est la plus ancienne des juridictions. Le Parlement alors lieu de débats à la Cour du Roi au Moyen-âge devient l’organe détaché de la Cour choisi par le Roi pour rendre la justice.….

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  • Cours droit processuel dut cj
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    La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente un certain nombre d’avantage d’abord elle a permis le dvlpt d’une matière spécifique : le droit administratif qui répond aux rouages de l’administration ensuite il est aussi rappelé que c’est un gage d’efficacité. Par contre inconvénients : d’ordre psychologique : le justiciable peut avoir le sentiment que….

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  • Commentaire de décision
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    La décision du Conseil Constitutionnel n° 2006 – 543 du 30 Novembre 2006 Loi relative au secteur de l'énergie Comme l’a affirmé la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans des arrêts majeurs, la Communauté élabore « un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les Etats ont limité (…) leurs droits souverains. ». Cet ordre juridique, communément désigné par le terme de droit communautaire, constitue « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres (…) et qui s’impose à leur juridiction.….

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  • Les juges du roi
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    Pour autant, le roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée, par rapport à la justice retenue qu'il conserve, avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La plus ancienne de ces juridictions est le Parlement, qui existait dès le Moyen-Âge. Le terme de Parlement a pour origine le latin parlamenta, qui signifie discussion, il fait alors référence aux débats ayant lieu à la Cour du roi au Moyen-Âge. Puis le roi estima nécessaire de détacher de sa Cour tout ce qui relevait du domaine de la justice.….

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    - droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles juridiques destine à régir la vie en société dictée par l'autorité. Certains estiment que le droit est par ex un droit naturel. Le droit a une faculté de garantie, fait en principe pour défendre les citoyens et non l'inverse, il a donc une fonction protectrice, de protéger les droits et les libertés fondamentaux.….

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  • S Ance 8
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    La juridiction la plus haute dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation et dans l'ordre administratif, le Conseil d'Etat. Mais comment ce dualisme des ordres de juridiction se fonde-t-il ? D'après le commissaire du gouvernement Sainte-Rose, "C'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires qui est le fondement de la compétence de la juridiction administrative et non celui de la séparation des pouvoirs". Aussi, il faut admettre que les juridictions judiciaires et les juridictions administratives ne sont compétentes que pour certaines matières.….

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    Il-ci Une décision définitive n’a plus aucun recours. Les juridictions administratives Elles ont pour objet de traiter des contentieux (litige/dispute) relatives aux activités de l’administration. Les juridictions de droit commun celle de premier degré sont les tribunaux administratifs.….

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  • matrice swot
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    Cette dualité d’ordres juridictionnels qui distingue dans la terminologie reçue les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, est un….

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    AL ’information 1) L’information publique (ex : obligation d’insérer dans une publicité pour un prêt le taux effectif global TEG). Le démarchage est également très réglementé. Il consiste dans la prospection de la clientèle par des contacts directs, des lettres circulaires, des appels téléphoniques, des e-mails. Le démarcheur doit être porteur….

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