CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION LYCEE TECHNIQUE FES

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Préparé par : Larbi TAMNINE

ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr

1- Cadre de la vie juridique
1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes de conduite humaine des uns par rapport aux autres. En effet le droit a pour objet la vie en société, et il est constitué par des règles. -Le Droit suppose la vie en société. Il a pour fonction l’organisation et ainsi la normalisation des rapports sociaux, fixant les directives qui doivent être suivies dans le développement des relations que nouent les personnes entre elles. Il s’agit de savoir ce que chacune peut faire ou exiger dans son rapport avec autrui. En revanche, si la société apparaît, le Droit trouve sa raison d’être. A cet égard, il faut comprendre la société dans toute sa généralité et sa diversité. Il s’agit de tout groupe, quelque soit sa dimension et sa nature. Ainsi la famille, plus ou moins étendue, constitue une société. -Le Droit constitue un ensemble de règles Les comportements sociaux apparaissent inspirés ou dictés par de nombreuses contraintes, sans d’ailleurs que la personne en ait toujours parfaitement conscience. Le suivi des principes de conduites constitue un des éléments de la vie en société. L’ensemble de ces règles juridiques forment ce qu’on appelle le Droit objectif (ex. Droit civil, Droit commercial, Droit pénal…) Le Droit subjectif est l’ensemble de prérogatives attribuées à un individu dans