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Pages: 22 (5458 mots) Publié le: 18 mars 2013
Vous opérez dans l’import/export et désirez optimiser le déroulement des formalités douanières ?

La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations

w w w . d o u a n e . g o v . m a

V

que connaît le contexte économique mondial

onscients des mutations complexes

actuel et sensibles à la nécessité de vous tant à l’échelle nationale qu’internationale,

soutenir etd’accroîtrevotre compétitivité nous nous sommes attelés, depuis une mum le passage en douane.

dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi-

C’est dans cette optique qu’à chacune des l’acheminement de vos marchandises vers un

étapes du circuit de dédouanement, depuis de nos bureaux pour y être déclarées, en ment des droits et taxes et leur enlèvement,

passant par leur contrôle, jusqu’àl’acquitte-

nous avons instauré des mesures de facilitation de nature à alléger les procédures et à réduire les coûts connexes.

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Parallèlement et dans le dessein de relancer,

sinon d’optimiser vos opérations d’exportation, nous nous sommes employés à simplifier offrant ainsi l’opportunité de bénéficier davantage les régimes économiques vous d’un certain nombre d’avantages et avons

renforcénotre arsenal de mesures de simplification par des programmes personnalisés lités et de tolérances de grande portée. tout en vous accordant un ensemble de faci-

La recherche de la facilitation conciliée à devant de vos besoins étant nos mots d’ordre,

l’impératif de vous assister et d’aller au nous poursuivons le chantier de la modernisation combiné à celui de la simplification de ment lestechnologies de pointe. la législation douanière en intégrant pleine-

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a

otre souci est de fluidifier chacune des étapes du circuit de dédouanement de vos marchandises tout en assurant les contrôles nécessaires …
Etape 1- Mise en douane des marchandises

Des formalités simplifiées, La voie tracée de la fluidité
Le transfert des déclarations sommaires par EDI a été lancé dès le 15 mai2000.

95% des déclarations sommaires sont transmises par EDI. 5% le sont via Internet.

La mise en douane est matérialisée, à l'importation et quel que soit le mode de transport utilisé, par le dépôt d’une déclaration sommaire des marchandises. Depuis 2000, les communautés portuaire et aéroportuaire ont mis en service une plate-forme d’échange de données informatisé (EDI) au format EDIFACT.Divers documents sont échangés électroniquement via cette plateforme dont la déclaration sommaire. Parmi les avantages de l’EDI : - La réduction des exemplaires des documents sur support papier envoyés aux partenaires. Ceux-ci sont remplacés par des messages EDI transmis à partir des applications informatiques internes (ce qui implique la suppression des préparations et des confections de cesdocuments) ; - La suppression des tâches de re-saisie des informations transmises par le chargeur ou le transporteur puisqu’elles sont directement intégrées dans le système informatique de l’entreprise. Ceci simplifie les démarches et réduit significativement les délais.

La déclaration sommaire par EDI

Les MEAD

Actuellement, 46 MEAD sont exploités : - 40 à Casablanca - 01 à Mohammedia - 04 àTanger - 01 à Marrakech

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Pour plus de célérité dans le processus de dédouanement de vos marchandises, nous vous autorisons à créer des magasins et aires de dédouanement (MEAD) tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes douanières portuaires ou aéroportuaires. Véritables zones d’organisation de la logistique, les MEAD vous permettent le stockage provisoire, à l’importation et àl’exportation, des marchandises mises en douane dans des locaux agréés en attendant de leur assigner un régime douanier définitif.

Les MEAD revêtent pour nous un intérêt particulier dans la mesure où ils contribuent à la réduction des coûts de transaction et des problèmes éventuels de stockage et de manutention au sein des ports et aéroports.
Pour quel public ? Toute personne physique ou...
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