Eolienne

1214 mots 5 pages

L'adoption

Bibliographie a faire.

1-Qu'est-ce que l'adoption ?

Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.
Il existe en France deux formes d'adoption :

Le cas d'une adoption plénière, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. De fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive.

Ou l'adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. La procédure d'adoption simple est recommandée dans certains cas et obligatoire dans d'autres.

2-Qui peut adopter un enfant ?
Il faut avoir minimum 28 ans.
Il faut aussi un écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant qui doit être d'au moins 15 ans. Les adoptants peuvent être seule, célibataire, mariée,divorcée ou veuve.
Pour les personnes mariées, l'adoptant doit obtenir l'accord de son conjoint.

1)Les couples hétérosexuels.
Ils doivent être mariés 5 ans au moins avant la demande de l'adoption.Le couple doit avoir minimum 35 ans et ils doivent avoir une bonne santé une bonne réputation et un bon équilibre psychologique en passant par des examens.
2)Les couples homosexuels.
Pour les couples homosexuel(le)s, les conditions sont les mêmes que tous les couples mariés hétérosexuel : demande d’agrément commune, évaluation sociale et psychologique du couple, agrément délivré au nom des deux membres du couple, etc.

3) Les célibataires.
Ils doivent avoir 35 ans minimum ,ils doivent aux moins avoir 16 an de plus que l'enfant adoptée et ils doivent posséder des aptitudes et une disponibilités particulières pour s’occuper d'un enfant.

4) Tous les pays acceptent t-ils l'adoption par les couples homosexuels?
Les couples qui adopte son interdite dans les pays où l'homosexualité est interdite ou réprimée, généralement autorisée dans les

en relation

Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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expression animaux
268 mots | 2 pages

Je suis en attente d’adoption. Mais j’ai toujours un petit peu peur : peur d’être adopté par quelqu’un qui se lassera de moi. Je ne suis pas une peluche ou un portable dernier modèle. Je n’arriverai pas chez vous avec une valise remplie de mes petites affaires, mais j’aurai quand même de lourds bagages de mauvais souvenirs d’abandon, de maltraitance, d’avoir eu faim et soif et très, très peur…. J’espère que….

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Memo ecjs
1703 mots | 7 pages

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Difficultés rencontrées pour la famille adoptive 2) L’enfant dans sa nouvelle famille 3) Lien entre parents et l’enfant adopté I.S’informer avant d’adopter 1) Pourquoi adopter ? Où?….

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La vie politique en france depuis 1945
2476 mots | 10 pages

Ce sujet suscite aujourd’hui encore beaucoup de questions et peut donc s’ouvrir sur un débat … II- Ce document est une photo tirée d’internet, du site www.pratique.fr. Cette image a été choisie pour illustrer l’article concernant l’adoption sur ce site. J’ai choisi cette image car elle représentait très bien la première idée dont je voulais parler dans cette première partie : Qu’est ce que l’adoption ?….

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J'en ai pas
446 mots | 2 pages

Adoption. Qu'est-ce que l'adoption L'adoption est le fait de créer un lien de filiation avec une personne (généralement un enfant) qui n'a pas de lien biologique avec ses nouveaux parents. La pratique existe depuis l'Antiquité, et a connu de nombreuses adaptations en droit. En France, Il existe deux formes distinctes d'adoption : L'adoption plénière est le cas le plus connu.….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.….

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Beauvaa
663 mots | 3 pages

Il y aura la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint avant le mariage. 2. La femme pourra adopter l'enfant de sa compagne conçu à l'étranger. 3. Les couples homosexuels pourront ensemble entamer une démarche d'adoption.….

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Ecjs
453 mots | 2 pages

* Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.….

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Juju
1043 mots | 5 pages

Faut il assouplir les règles à l’adoption ? 1)Une attente trop longue : En effet chaque année 5000 personnes adoptent un enfant sur le sol français (les pupilles) ou à l’étranger , mais dans ce même temps 5000 ont déjà abandonnées leur projet d’adoption . pourquoi ? l’une des principales raisons est l’attente , l’adoption ressemble plus à un parcours du combattant pour certaines personnes .….

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Ljz zzjke
417 mots | 2 pages

1ère Partie ⇨ Source : France Pratique Adoption d'un enfant Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Qui peut adopter un enfant ?….

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L'adoption
1195 mots | 5 pages

L'adoption I-Introduction: Chaque année en France, près de 5 000 familles adoptent un enfant. L'adoption crée un lien entre deux personnes qui n'est pas basé sur un fait biologique mais qui découle d'un acte de volonté et qui est confirmé ou prononcé par le tribunal. a)Définition: Le mot adoption vient du droit romain qui désigne une institution par laquelle une personne mineur ou majeur appelé « l'adoptée » entre dans une famille appelé « l'adoptant ». Il existe trois sortes d'adoption: L'adoption plénière : C'est à dire rupture des liens avec la famille biologique. L'adoption simple : Laissant des liens avec la famille biologique.….

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Chap 12 L Adoptions Pl Ni Re Et Simple
1026 mots | 5 pages

chapitre 12 L’adoption pléniere et l’adoption simple Elle ne repose sur aucun lien biologique mais sur la volonté parentale consacrée par le juge. Les articles 343 du code civil et suivants relatifs à l'adoption sont issu des lois et acte réglementaire suivants qui traduisent l'évolution de la matière normative en matière d'adoption: Loi du 11 juillet 1966 réformant l'adoption Loi du 5 juillet 1996 assouplissement du droit d'adoption Loi du 6 février 2001 relative l'adoption internationale Ordonnance du 4 juillet 2005 modifiant en profondeur le droit de la filiation….

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L' adoption
1215 mots | 5 pages

Adoption Définition Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption: ► L’adoption plénière : rupture des liens avec la famille d’origine. ► L’adoption simple : laissant subsister des liens avec la famille d’origine. .….

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Adoption
886 mots | 4 pages

* 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption. La loi Il existe deux textes principaux pour encadrer les démarches et les procédures d’adoption sur ce thème : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée en 1989 et la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993. Première étape : l’obtention de l’agrément Quels sont les cas de figure qui excluent les candidats à l'obtention à l'agrément?….

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