Epistémologie

3201 mots 13 pages

MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE LA CINQUIEME

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

SOMMAIRE

INTITULE

REFERENCE

PAGE

I. OBJECTIFS

MP100

3

II. OUTILS DE TRAVAIL

MP200

4

III. PROCEDURES ADMINISTRATIVES

MP300

5

IV. PROCEDURES FINANCIERES

MP400

6

V. PROCEDURES COMPTABLES VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

MP500

9

MP600

25

Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003

2

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES I. OBJ ECTIFS DU MANUEL DE PROCEDURES Réf : MP100

L’objectif de ce manuel de procédures est de mettre à la disposition de la cinquième des canaux de gestion lui permettant d’atteindre de manière efficace et efficiente les objectifs fixés à savoir : Solidarité ; Transparence. Ces canaux sont composés pour l’essentiel : Des outils nécessaires à la bonne gestion administrative et financière de la cinquième ; De la description des différents flux administratifs et financiers de la cinquième ; Du système comptable de la cinquième.

Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003

3

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES II. OUTILS DE TRAVAIL Réf : MP200

Il s’agit : Des papiers formats ; Des stylos à bille ; Un registre des présences ; Un registre des procès verbaux des assemblées générales ; Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ; Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ; Des fiches d’autorisation de dépenses ; Un manifold pour les pénalités ; Un chrono pour les pièces justificatives ; Un logiciel de comptabilité ; Les outils informatiques.

Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003

4

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES III. PROCEDURES ADMINISTRATIVES Réf : MP300

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Cependant,quelle que soit la procédure mise en œuvre, des principes fondamentauxs’appliquent à tout acte d’achat. Avant tout, quelle que soit la procédure de passation, un marché public doitrespecter les trois principes constitutionnels de la commande publique énoncés àl’article 1er-II du code des marchés publics, à savoir la liberté d’accès à lacommande publique, l’égalité de traitement des candidats, ainsi que latransparence des procédures (reconnus ainsi par décision n°2003-473 du ConseilConstitutionnel en date du 26 juin 2003 qui se réfère aux articles 6 et 14 de laDéclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789).Subséquemment et avec une importance tout aussi essentielle, le marché doittraduire la bonne utilisation des deniers publics. Concernant le libre accès à la commande publique, il faut permettre à touteentreprise de se porter candidate à l’attribution du marché pour créer une miseen concurrence effective.….

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- Le nombre de procédures envoyées au parquet en 2006 est en hausse de 10 % par rapport à 2005, soit plus de 7 200 procédures. En conséquence, le taux des constats d’infractions pour l’ensemble des secteurs prioritaires est en hausse : 5,2% en 2005, 10,4 % en 2006 et 13,9% au premier semestre 2007. Le….

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