FINANCES PUBLIQUES

|L’EQUILIBRE BUDGETAIRE |

« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » cette phrase de Gaston Jeze résume parfaitement le problème que pose les finances publiques depuis leurs existences. En effet, les dépenses auxquelles procèdent l’Etat, surtout dans notre période d’interventionnisme sont lourdes et pèsent dans le budget du pays, alors il faut pour cela trouver, d’une quelconque manière, des ressources afin de « remplir les caisses ».
Une partie de la réponse à cette question est évoqué dans le document à commenter. Bruno Retailleau est l’auteur de ce document, c’est un sénateur de Vendée et il est chargé de présenter les motifs de la proposition de loi organique visant à permettre le retour à l’équilibre budgétaire. Dans son exposé il reprécise les dispositions de la proposition de loi organique qui est débattue devant le Sénat en session extraordinaire le 15 juillet 2008. Cette loi organique vise le retour à l’équilibre budgétaire et pour cela elle pose certains principes. Le premier d’entre eux et le plus fondamental est celui qui dispose qu’il doit y avoir un équilibre strict entre les dépenses et les recettes, en ne privilégiant le recours a l’emprunt, non plus pour financer les dépenses courantes de fonctionnement mais en finançant les dépenses liées aux investissements pouvant prévoir un remboursement ultérieur et des bénéfices. Un autre article de la proposition traite de la pluriannualité et de son importance afin de voir sur le long terme l’évolution de la société et d’adapter les finances a ces changements. Tous comme la prise en compte des cycles économiques pour solutionner les difficultés de prévision rencontrées lors de l’exécution de la loi de finances. Mais il n’y a pas que le principe d’équilibre pris en compte qui permet d’atteindre l’équilibre. Le gouvernement, pourra désormais avec l’adoption de