AUDIT

|1.1 La vérification de service fait et les contrôles |
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|[pic]Les textes de référence |
|[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement|
|CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen, |
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|[pic]le règlement (CE) n°438/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 visé |
|ci-dessus en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des fonds structurels, |
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|[pic]le règlement (CE) n°448/2001 de la commission en date du 2/03/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 |
|susvisé en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables aux concours octroyés au titre des fonds |
|structurels, |
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