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Eric Martin Plan institutions judiciaires 2014 2015

8084 mots 33 pages
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES
PLAN DE COURS
AVEC DOCUMENTS ET CONSEILS DE LECTURE EN ANNEXE
(ERIC MARTIN 2014-2015)
Bibliographie : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Lextenso, 15ème édition, 2012 ; S.
Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz,
12ème édition, 2013 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, 5ème édition, Litec, 2012.
Avertissement : seul ce qui a été traité au cours en amphithéâtre figure au programme de l’examen d’Institutions judiciaires. La mention « pour mémoire » ajoutée à certains intitulés du plan, indique que les passages correspondants n’ont pas été traités en cours. Ils peuvent toutefois avoir été traités au cours d’Institutions administratives.
INTRODUCTION AU COURS
§ 1 Les juridictions
A. Juridictions de l'ordre judiciaire
1. Juridictions civiles, commerciales, sociales
2. Juridictions répressives ou pénales
B. Juridictions de l'ordre administratif
C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction
1. Conseil constitutionnel
2. Tribunal des conflits
3. Haute Cour
4. Cour de justice de la République
D. Juridictions internationales
1. Juridictions de l'Union européenne
a. Tribunal de l'Union européenne
b. Cour de justice de l'Union européenne
2. Cour européenne des droits de l'homme
§ 2 Les gens de justice
A. Les magistrats
B. Les auxiliaires de justice
1. Les avocats
2. Les officiers ministériels

2

PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE
•
•

Justice au sens idéal
Justice au sens usuel
- Un pouvoir de juger o Objet du pouvoir o Attributaire du pouvoir
- Un devoir de juger

Chapitre I : Le pouvoir de juger
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•

Ancien droit
- Confusion des pouvoirs
- Distinction de la justice déléguée et de la justice retenue
- Immixtion des parlements dans la fonction législative o Droit de remontrance o Pouvoir de rendre des arrêts de règlement
- Immixtion des parlements dans la fonction exécutive
La séparation des pouvoirs en philosophie politique
- John Locke :

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  • Sujet : "l'imperturbable justice, en vérité, n'aime ni ne hait personne, n'est ni bienfaisante ni malfaisante." vladimir jankélévitch
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    Cette justice imperturbable est, par définition, stable et immuable, mais elle semble empêcher toute relativité dans le jugement, toute empathie dans les décisions. La justice humaine telle que nous la connaissons accorde à l'empathie une place certaine mais elle est parfois remise en cause : elle est accusée d'être ni assez ferme ni impartiale, une question se pose alors naturellement: le modèle "d'imperturbable justice" est-il un idéal à poursuivre ? Nous verrons donc d'abord en quoi une justice imperturbable permet une stabilité nécessaire à la société mais que cela implique qu'elle soit liée à la force, puis nous expliquerons pourquoi cette justice est inapplicable et verrons l'importance de l'empathie dans la justice, et enfin nous chercherons vers quel justice nous devons nous tourner. Il est nécessaire pour une société que sa justice soit imperturbable. Tout d'abord, il nous faut voir que la notion même de société implique la stabilité ; la justice, par son rôle institutionnel, à savoir, juger les actes de chacun, compte parmi ses garants les plus importants.….

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  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
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    Au sens institutionnel, la justice est dite positive. Elle désigne le respect du droit établi ainsi que le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire (juges, tribunaux, police) veille au respect du droit. Dans un État de droit, il y a en effet une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif décide des lois, le pouvoir exécutif garantit par la force l’application des lois ; et le pouvoir judiciaire décide de l’interprétation de la loi dans son application aux cas particuliers.….

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  • Organisations juridictionnelles en france
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    L’organisation juridictionnelle de la France I - Présentation générale de l’organisation juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif.….

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  • Réformer la justice de 1771 à 1788
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    La justice est donc remaniée dans une optique de dépendance et de soumission au souverain. Cette lutte contribuera néanmoins à mener la monarchie absolue à sa perte. « La Justice de l’Ancien Régime était condamnée dans les esprits et les cœurs avant la révolution ». C’est donc en premier lieu sur un fond de crise parlementaire et de conflit entre la noblesse et le roi que s’opèrent différentes réformes de la justice dans les années 1770 (I). Ces évènements amènent à une constatation, celle de la fin de la monarchie, causée par une réforme de justice contradictoire avec les intérêts des parlements (II).….

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    – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus loin – J. Carbonnier, Jeux de droit in Flexible droit, LGDJ, 10e éd, 2001. Et pour la culture générale…….

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    C'est pourquoi il paraît important d'ajouter au caractère fonctionnelle de la justice la définition positive la justice aux sens de : « Ce qui est positivement juste ; ce a quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du Droit) ; en ce sens la justice consiste à rendre à chacun le sien (suum cuique tribuere) et demander justice signifie réclamer son dû, son droit » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 590). Or, la justice prise en ce sens pourrai être encore être injuste si le Droit est appliqué injustement sans «idéale de justice. C'est pour quoi la définition de la justice comme idéale doit également être retenue ici comme étant « conforme aux exigence de l'équité….

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    notion de droit face a la notion de justice. Le terme de justice recouvre deux sens : • la justice au sens d’institutions : recours devant les tribunaux • la justice en tant que valeur : ce qui relève d’un jugement de valeur, ce qui est juste et ce qui est injuste. Celui qui va devant la justice, cherche justice.….

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  • Droit
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    en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll.….

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  • La Justice garante du droit
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    La Justice garante du droit Symbolique de la justice : - le regard (protège) - la balance (arbitre) - l'épée (punit, protège) Dans un jugement, (au conseil de prud'hommes) il y a un demandeur et un défendeur. On dit « saisir la justice » quand on veut avoir recours à la justice. Le tribunal : lieu où la justice est rendu, juridiction composée d'un ou de plusieurs magistrats. Qui a le pouvoir de juger.….

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