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A_______________
Affiliation : inscription d’une personne ou d’un salarié auprès d’un organisme de la Sécurité sociale
Aide sociale : intervention publique fondée sur l’assistance.
Assujettissement : obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc.) et de son activité.
Assurance complémentaire : système de protection visant à compléter les prestations sociales de base pour tendre vers une prise en charge intégrale des risques.
Ayant droit : personne bénéficiant de la protection sociale au titre de son lien avec l’assuré social.
B_______________
Branche : risque social identifié sur le plan comptable et financier.
C_______________
Chômage : représente l’ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d’emploi et en recherchant un. En France, il existe deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d’emploi enregistrés par Pôle Emploi, et l’enquête Emploi de l’INSEE, qui mesure le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail).
Cohésion sociale : capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation.
Contrat solidaire et responsable : contrat d’assurance complémentaire majoritaire comportant des exclusions standards de remboursement.
Convention d’objectifs et de gestion : contrat signé entre l’Etat et l’UNCAM fixant les grandes orientations pour l’Assurance Maladie.
D_______________
Démocratie sanitaire : participation des usagers aux côtés des opérateurs de santé dans la gestion du système de santé en vue de son amélioration.
Dépendance (à un produit) : perte de la liberté de s’abstenir de la consommation de ce produit.
Dispositif : Ensemble de moyens mis en œuvre selon un plan. Le terme « moyens » comprend les