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Introduction au droit du commerce électronique
Ø Définition du commerce électronique
Dans la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, il n’y a pas de vraie définition du commerce électronique.
L’un des principaux objectifs de cette directive a été d’établir des cas d’exemption de responsabilité au profit de certains prestataires de service d’internet jouant un
(simple) rôle d’intermédiaire.
La LCEN du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie numérique, qui a transposé cette directive en droit français, donne une définition assez large en définissant le commerce électronique comme étant l’échange d’information par voie électronique.
Cette définition ne limite donc pas le commerce électronique à l’échange comportant une contrepartie monétaire, comme on serait en droit de le penser de prime abord.
Ø Histoire économique du commerce électronique
Le commerce électronique a connu une forte progression entre 1999 et avril 2000.
En avril 2000, il a commencé à se dessiner un brusque retournement qui se prolongera en 2001 et se traduira par l’éclatement de la bulle Internet.
Les causes de l’éclatement de cette bulle sont multiples.
On trouve parmi elles, une surévaluation ainsi qu’une valorisation excessive des sociétés du secteur de l’Internet doublée d’une mauvaise gestion de ces sociétés, où les dirigeants se préoccupent beaucoup plus d’augmenter leurs parts de marchés
(via des dépenses marketing insensées) plutôt que de veiller à la rentabilité de leurs activités. De nombreuses sociétés ont privilégié le court terme au moyen ou long terme.
Leur business model était fondé pour l’essentiel par l’accroissement des parts de marchés via des dépenses de publicité fortes en laissant sciemment de côté les contraintes de rentabilité.
Les effets de l’éclatement de la bulle ont été dans le domaine du B2B (pour
Business to Business - commerce entre entreprises) la disparition pure et simple de certaines de ces