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Pages: 25 (6064 mots) Publié le: 6 janvier 2015
 

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Introduction au droit du commerce électronique
Ø Définition du commerce électronique
Dans la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, il n’y a pas de vraie
définition du commerce électronique.
L’un des principaux objectifs de cette directive a été d’établir des cas d’exemption de
responsabilité au profit de certains prestataires de service d’internet jouantun
(simple) rôle d’intermédiaire.
La LCEN du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie numérique, qui
a transposé cette directive en droit français, donne une définition assez large en
définissant le commerce électronique comme étant l’échange d’information par
voie électronique.
Cette définition ne limite donc pas le commerce électronique à l’échange comportant
une contrepartiemonétaire, comme on serait en droit de le penser de prime abord.
Ø Histoire économique du commerce électronique
Le commerce électronique a connu une forte progression entre 1999 et avril 2000.
En avril 2000, il a commencé à se dessiner un brusque retournement qui se
prolongera en 2001 et se traduira par l’éclatement de la bulle Internet.
Les causes de l’éclatement de cette bulle sontmultiples.
On trouve parmi elles, une surévaluation ainsi qu’une valorisation excessive des
sociétés du secteur de l’Internet doublée d’une mauvaise gestion de ces sociétés, où
les dirigeants se préoccupent beaucoup plus d’augmenter leurs parts de marchés
(via des dépenses marketing insensées) plutôt que de veiller à la rentabilité de leurs
activités.
De nombreuses sociétés ont privilégié le courtterme au moyen ou long terme.
Leur business model était fondé pour l’essentiel par l’accroissement des parts de
marchés via des dépenses de publicité fortes en laissant sciemment de côté les
contraintes de rentabilité.
Les effets de l’éclatement de la bulle ont été dans le domaine du B2B (pour
Business to Business - commerce entre entreprises) la disparition pure et simple de
certaines de cessociétés et la fusion absorption de certaines d’entre elles pour
survivre.
Seules resisteront les filiales de grandes sociétés (SNCF, FNAC), notamment de
distribution.
Dans le B2C (pour Business to Consumers, commerce entreprises
consommateurs), on a pu constater la disparition d’un grand nombre de start-up.

et


 

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Jusqu’en 2003, la bourse liée à ces différentes valeurssera au plus bas, puis ça va
commencer à remonter.
Depuis 2004, on constate un nouvel essor du commerce électronique, à la suite de
l’assainissement du marché et des efforts engagés pour augmenter la confiance du
consommateur dans les transactions électroniques notamment via des lois comme la
LCEN du 21 juin 2004 qui a introduit en droit français la directive de juin 2000 et celle
de juillet2002.
L’impulsion législative a été donnée par le législateur communautaire :
La Directive de juin 2000 concernant le commerce électronique a été transposée en
France par la loi du 21 juin 2004 dite LCEN.
Elle prévoit notamment :
§ une protection du consommateur par l’obligation d’information pour le
vendeur en ligne de s’identifier sur le site sous peine de sanctions.
§ Laresponsabilité des intermédiaires techniques de l’Internet qu’ils soient
fournisseurs d’accès, hébergeurs de site) ou encore des éditeurs de
services (anonymes ou professionnels).
Depuis une Directive de 1999 sur la signature électronique, l’écrit électronique a la
même valeur que l’écrit papier. Cette Directive a été Introduite en France par la loi du
31 mars 2000.
En pratique, la signature sécurisée seheurte à des difficultés techniques de mise en
place de certification.
Les autres raisons du très fort développement du commerce électronique tiennent
dans la démocratisation progressive de l’Internet haut débit (ADSL), qui couvre la
quasi-totalité du territoire français.
Il convient de s’arrêter précisément sur les dispositions issues de la LCEN du
21 juin 2004.


 

3
 

Ø...
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