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L'adoption à l'étranger par l'étatLes articles 343 et suivants du Code civil définissant les conditions requises pour l’adoption indiquant les conditions d’âge. Il faut être mariés depuis minimum 2ans ou avoir minimum 28 ans.
L'article 353-1 la nécessite d'avoir un agrégat même pour une adoption intrafamiliale, cependant il n'est pas nécessaire pour adopter l'enfant de son ou sa conjoint(e). Pour un agrégat, il faut s'adresser au Conseil Général du département. Il est fait pour avoir un accord légale pour adopter un enfant . Et il signifie que la famille ayant ce document offre un foyer a un enfant en recherche d'un famille. Dans un premier il faut contacter le service de l'aide Sociale à d'enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément. Le service de l'aide Sociale à l'enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale, des entretiens dans les locaux du Conseil Général ou au domicile du couple ou de la personne. Puis des investigations psychologiques ou vous posent des questions sur votre vie personnelles , de penser dans l'avenir , la vie avec l'enfant.
Tout d'abord par la cohérence et la fiabilité du projet d'adoption, savoir si vous êtes prêt à accueillir un enfant chez vous et écrire une histoire avec lui , L'État organise des réunions d'information pour cela afin d'obtenir une adoption dans les règles. Il est possible d'avoir un agrégat pour un ou plusieurs enfants. Cependant le document n'est pour qu'un seul projet. Il peut justifier l'âge, l'origine si les adoptants le souhaitent , Sa durée de validité est de maximum cinq ans. Âpres ce temps , il faut soit un renouvellement de l'agrégat ou une nouvelle demande pour pouvoir, peut être aboutir à l'adoption d'un enfant.
En cas de refus d'agrégat, il faut que vous retourniez auprès du Conseil Général de votre département, cette procédure dure deux mois, Il y a deux solutions soit après la révision du dossier, l'agrégat est accepté , et donc les procédures