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Espoir de construire unmonde meilleur

541 mots 3 pages
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II- L’ESPOIR DE CONSTRUIRE UN MONDE MEILLEUR

Des conférences nombreuses se sont tenues même avant la fin de la guerre afin de reconstruire ce monde meurtri. 1ère conf à Téhéran 1943 1- des efforts pour garantir la paix
- A Yalta 4-11 février 1945 : Roosevelt, Churchill, Staline se mettent d’accord : pour la création de l’ONU (créée à San Francisco le 26 juin 1945) pour assurer la paix et la liberté et garantir les droits de l’Homme. Cf. carte p. 20 les pays signataires. 2 textes antérieurs Remplace la SDN, et confirme la Charte de l’Atlantique -Quels sont les rôles de l'ONU ?
Quels sont les organes clés de l'ONU ?
Assemblée générale des Nations unies : Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.
Conseil de sécurité des Nations unies : organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » (article 24 de la Charte des Nations Unies) et dispose pour cela de « pouvoirs spécifiques. Dès l'origine, composée de cinq membres permanents, les États-Unis d’ Amérique, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine,
Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) : Il est placé sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale.
Conseil de tutelle des Nations Unies : il a en charge l'administration des territoires placés sous la tutelle des Nations unies.
Cour internationale de justice (CIJ) : La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.
Secrétariat des Nations unies : Le rôle du Secrétariat de l'ONU est purement administratif,

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    C’est l’article 38 § 1, b du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui vient définir la coutume internationale. Cet article dispose que « La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». En ce sens, la coutume internationale est une source incontestable du droit internationale, la Cour Internationale de Justice n’hésite pas en faire référence pour trancher des litiges qui lui sont soumis par les sujets de droit concernés. Il est admis que le droit coutumier est un ensemble restreint de norme propre à assurer la coexistence et la coopération vitale des membres de la communauté internationale. La CIJ vient également préciser que la coutume, source non écrite de droit international, ne doit pas être considérée comme « un corps de règle détaillés », à la différence du traité, la coutume est issue du comportement des Etats puisqu’elle est le résultat de la conjonction d’une pratique effective et de l’acceptation….

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    La cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988)….

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    Ce principe a été consacré dans un arrêt du 30 mai 2006, affaire dite de « l’usine MOX », opposant la Commission à l’Irlande, dans cette décision, la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après « CJCE ») a affirmé sa compétence exclusive et a exclu toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union. Cette affaire se situait au milieu d’un problème de conflit de juridictions entre la Cour de Justice et les juridictions internationales. En l’espèce, il s’agissait d’un conflit entre l’Irlande et la Grande Bretagne au sujet d’une usine britannique susceptible de causer des dommages environnementaux, notamment une pollution des eaux irlandaises. L’Irlande avait saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Convention OSPAR en décembre 2001 et sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en janvier 2002.….

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    Plan détaillé I. Mise à jour du carnet d’adresse a) Créez une liste de distribution pour chaque classe. b) Saisir les mails des parents, grâce au dossier d’inscription de l’enfant. II. Examiner les classeurs, contenant les livrets scolaires. a) Consultez chaque support, en vérifiant s’ils sont complets.….

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    Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge lorsque les parties en sont d’accord. Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis. À l’inverse du médiateur, qui possède un rôle actif dans l’adoption d’un l’accord entre les parties, le conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain d’entente minimal sans définir lui-même les termes d’un éventuel accord. La médiation constitue un mode de règlement des litiges très proche de la conciliation.….

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    Un bon exemple de ces organisations serait la Société des Nations Unies (SDN) qui fut conçue en 1919 et, par la suite, fut remplacée par l’Organisation des Nations Unis (ONU). La Société des Nations eut quelques faiblesses durant son existence d'où la raison pour laquelle elle fit faillite. En 1945, une nouvelle organisation internationale fut irigée et eut comme mandat de veiller au maintien de la paix et de la sécurité mondiale. Cette organisation fut l’ONU. Chacune de ces organisations a eu un mandat très similaire, par contre les défis furent de différente nature parce qu’elles furent fondées pendant deux époques différentes.….

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    La Cour de justice de l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la Cour de justice des Communautés européennes a joué un rôle fondamental au coté du triangle inter- institutionnel Conseil-Commission-Parlement pour établir la primauté du droit communautaire et puis elle a été remplacée par une….

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    La France a cependant souscrit un certain nombre d’engagements extérieurs et internationaux. D’abord, au niveau international, ses engagements relèvent du système de sécurité et de l’ordre juridique mondial. Selon la charte de l’ONU, une action armée d’un pays doit soit relever de l’article 51 de la Charte, qui laisse aux Etats membres la liberté de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à leur défense ou à celle de leurs alliés, à leur demande, tant que le Conseil de sécurité n’a pas pris les dispositions visant à rétablir la paix et la sécurité internationales, soit découler d’une résolution du Conseil de sécurité, dont la France est membre permanent.….

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