DROIT

a) Juridiction civile :

* TGI * TI * Le juge de proximité : est la pour étouffer les petites affaires pour ne pas que sa prenne du temps. (Affaires entre voisin, tapage nocturne…)

b) Les Tribunaux spécialisés :

* Conseil des Prud’hommes : il tranche des litiges entre un employeurs et un salarié, nés des relations issue du contrat de travail (c’est une commission mixte paritaires : il y autant de représentant d’employeur que d’employé) (tout salarié et tout employeur peut se présenter aux élections, les juges ne sont pas des professionnels) * Le tribunal de commerce : il tranche des litiges nés entre deux commerçants (les juges sont des commerçants) * Tribunal des baux paritaires : ce qui concerne les terres agricoles * Tribunal de la sécurité sociale : litige avec la sécu (fraude, accidents

c) Juridiction pénale :

* Tribunal de police (juge de proximité) (contravention) * Tribunal correctionnel (délits : peut mettre jusqu’à 10 ans de prison) * Cour d’assises (viol, crime et assassinat) (ce sont 6 jurés qui vont juger) (Depuis 2001, on peut faire appel en cour d’assisses)

Pour être juré il faut être majeur, inscrit sur les listes électorales et avec un casier judiciaire vide.

Chapitre 1 : Le droit commercial

I. Le droit commercial dans le temps.

Le droit commercial traite les opérations liées au commerce. Il s’applique en principe aux actes réalisés entre commerçants ou entre un commerçant et ses clients. Mais la qualité de commerçant n’est pas une condition nécessaire à la réalisation d’acte de commerce.
Une personne non commerçante peut faire des actes de commerce à titre occasionnel. (Différent d’une activité principal).

Le droit commercial n’est donc pas seulement le droit des commerçants, c’est aussi le droit des opérations commerciale quelque soit la nature juridique de l’auteur.

Le commerce jusqu’au X° voir XI° siècle, pour se développer à besoin de paix. (Les invasions