Essai sur la notion de service public ; J. Chevalier

8346 mots 34 pages
Essai la notion juridique de servicepublicsur par Jacques CHEVALLIER
Profes eur à l' (Jn s iversié d'A mi ens t Pour la plupart des auteurs, la crise du service public résulte en tout premier lieu de sôn imprécisionconceptuelle il seraitdêsormais
:
imoossible de donner à une notion flirctuante et dépburvuede points de référence^stables un rôle important en droit administratifl Si l'on admet cette analyse.I'orisine de
Ia crise de la notion de servicepublic est facile à dêceler: fautê dtinteriention expresse lêgislateur,la quàlification de servicepublic dépend essentieldu lement de I'a_ppréciation formulêepar le juge adminiâtratif ; eic'est I'attitude souple,variableet évolutiveadoptêèpar èefui-ciqui entretienttoutesles êquivoques.On ne trouve pas actue-ilement définition claire du servicenublic de en lurisprudence et le' juge ne cherchenullement à combler cette laôune : il cônsi EDCE
1950 pp. 77 ss) a, le premier, clairement dit ce qùi ins'pire le iuge admiriistratif ; Dans cet article B.
Chenôf entend rêpondre aux critioues qui reproôhent àu iuee aôministratif de ne pas ( dégager une notion abstraite du service public. t'imp'osant^au léeislateui éomme au iuqe r. Iæs < hotions à-Èriori r, constate-t-il, r n'exercent e'uère d'inflrience sur l'Svolution de la iurisprudence du conseil d'Etat r.
Pourquoi ? Parce que r le iuee est ennemi de la c chose en soi r. Il n-echêrche pas à connaftre I'essence des institutions... Il doit dirè quelles sont les rèsles qui régissent, dans un cas déterminé, le comportement iuridique d'une person'ne publique ou p"rivêe...La''iurisprudence... s'est attachée aux réalitês concr&és, en êcartant tôute querêlle thëorique sur I'essenie des institutions, pour définir seuiement
Ies actes qui manifestent I'existence sociale de celles-ci. C'est dans cette Derspectiveque Ia iurisprudence du servicé public fait écho à certains thèmes de la philosophie d'aujoûrd'liui... r i C'est la thèse dite de I'existeniialisme

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