Eim1-Comptabilité Financière Essentiel 4- La facturation

ECOLE INTERNATIONALE DE MONTPELLIER Année 2010-2011

Sabine COMA

3. La Facturation
La facture (Art L441.3 du Code du commerce) constitue la pièce maitresse de toute entreprise commerciale Elle doit être établie en deux exemplaires un pour le vendeur (fournisseur) et un autre destiné à l’acheteur (client). Ainsi la facture est le résultat d’un contrat entre le client et le fournisseur.

.Structure de la facture (depuis le 01/01/2004)
A/ L EN TETE DE LA FACTURE

Les documents commerciaux sont à l’en tête de l’entreprise qui les établit. Le nom et adresse du fournisseur Le nom et adresse du client Le nom et référence du document Date du document Numéro Siret et tva intracommunautaire Les conditions de paiement Forme juridique et montant du capital des sociétés.
B/ LE CORPS DE LA FACTURE

Désignation des produits La quantité Prix unitaire HT Le montant brut ht Le ou les réductions Les frais annexes (port, emballages) Acomptes versés à la commande Le taux et montant de Tva Le net à payer Ttc Conditions d’escompte éventuel

Facture d’achat:
Ils se traduisent par des acquisitions de biens ou services. Ils constituent un coût et entraîne un appauvrissement pour l’entreprise Ils occasionnent une créance vis-à-vis du trésor public (TVA) Ils augmentent la dette envers les fournisseurs ou diminuent les disponibilités.

Facture de vente:
Elles se traduisent par des marchandises vendues, de travaux réalisés ou des services. Elles constituent un produit et entraînent un enrichissement Elle occasionnent une dette vis-à-vis du trésor public (TVA) Elles augmentent les créances clients ou les disponibilités

Exemple: la facture 2020 établit le 12 mai par l’entreprise Vialli à son client Justin Marchandises 8 000.00€, TVA taux normal Établir la facture et comptabilisez la facture chez le fournisseur Vialli et chez le client Justin

Ent VIALLI FA 2020 Doit Justin Prix brut montant ht tva 19.6%