Est ce qu'il y a des limites matériels à la révision de la constitution ?

Pages: 2 (441 mots) Publié le: 16 mars 2013
Est ce qu'il y a des limites matériels à la révision de la constitution ?
En france, le conseil constitutionnel est compétant de controler la constitutionalité des lois, comme au Maroc.
Décicion apropos des révisions de la constitution à propos de la décentralisation : 26 mars 2003 il dit : " il ne tient ni de l'article 61 de la consti française ( celui de la constitu des lois) ni de l'article89 ( qui parle de la révision de la consti) ni d'aucune autre disposition de la constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la constition.
Le conseil constituionnel ne peut pas empecherle pouvoir constitutuant de réviser la constitution ( c un pouvoir souverain).
* Au Maroc: L'article 174 : " la cour constitu controle la régularité de la procédure de révision et en proclame lesrésultats."
B. La mise en oeuvre du pouvoir de révision :
Il est encadré par des limites formelles, ou procédurales, en clair le pouvoir consti dérivé il doit respecter des procédures constitionnelles (pouvoir constitutionant originaire).
Ex de constitution souple : Le royaume uni ( quand une loi constit est adoptée elle est considére comme une loi ordinaire) constit coutumière
dans d'autres payson a des constitutions souple écrites comme : la nouvelle zéland et la suisse.
En france, c le président qui prend l'initiative de la révision sur proposition de premier ministre ( il faut que lesdeu soit d'accord). ou bien les membres du parlement
- La cohabibtation : le 1er ministre n'est pas issu de la meme majorité parlementaire que le président.
Au Maroc l'initiative de la révision estaccordée au roi, le chef du gouvernement, et les deux chambres.
En france, le texte doit etre adopté par le sénat et l'assemblée nationale.
Différence entre fr et mar : en france qu'il s'agit deproposition ou de projet, il doit etre soumi au parlement, au maroc, le roi peut le soumettre directement au référendum.
Exception : général DE GAUlle a violé cette régle, en soumettant directement le...
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