Est ce que le fait majoritaire permet un renforcement des pouvoirs présidentiels

1866 mots 8 pages
Intro : La Vème République a été qualifiée de plusieurs noms, tel que monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique.
Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée, et il va y avoir une redistribution des pouvoirs qui perdureront meme après la fin de ces périodes. La question sur laquelle nous avons trouvé bon de nous interroger est : Est ce que le fait majoritaire permet un renforcement des pouvoirs présidentiels ?
Pour tenter d'y apporter une réponse nous avons divisé notre travail en deux parties, la première concernant les nouvelles dispositions découlant du fait majoritaire, et ensuite la fonction présidentielle comme pouvoir variant et constant à la fois.

I. Les nouvelles mesures dispositions du fait majoritaire

chapeau
A] Des élèctions législatives au scrutin majoritaires

Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est pratiqué en France pour l'élection des députés. Il permet d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Le choix du scrutin ne figurait pas dans la Constitution, c'est l'ordonnance du 13 octobre 1958 qui

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