Est ce que le fait majoritaire permet un renforcement des pouvoirs présidentiels
Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée, et il va y avoir une redistribution des pouvoirs qui perdureront meme après la fin de ces périodes. La question sur laquelle nous avons trouvé bon de nous interroger est : Est ce que le fait majoritaire permet un renforcement des pouvoirs présidentiels ?
Pour tenter d'y apporter une réponse nous avons divisé notre travail en deux parties, la première concernant les nouvelles dispositions découlant du fait majoritaire, et ensuite la fonction présidentielle comme pouvoir variant et constant à la fois.
I. Les nouvelles mesures dispositions du fait majoritaire
chapeau
A] Des élèctions législatives au scrutin majoritaires
Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est pratiqué en France pour l'élection des députés. Il permet d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Le choix du scrutin ne figurait pas dans la Constitution, c'est l'ordonnance du 13 octobre 1958 qui