Est-il utile d'avoir une dissertation de droit ?
Introduction :
La Constitution de la Vème république est devenue relative à la Charte de l’environnement de 2004, ainsi, les droits de la 3eme génération qui concernent l’homme dans son environnement ont été intégrés à la Constitution ce qui va permettre à la Charte de l’environnement d’être respectée au niveau constitutionnel.
En effet, une déclaration de droit est une proclamation solennelle par laquelle une autorité élevée, énonce des grands principes politiques et sociaux et qui est considérée soit comme ayant une force juridique de règle constitutionnelle soit comme une simple proclamation à caractère oral.
La déclaration de droit se différencie de la Constitution qui est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs publics.
Déjà auparavant, les lumières du 17eme siècle étaient favorables au respect et à l’intégration des droits fondamentaux au sein du régime politique car à l’époque, les termes de constitution et de déclaration des droits de l’homme n’étaient pas définis.
En effet, la Révolution française engendra la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui sera une inspiration pour la création d’une Constitution, notamment celle de 1791. Néanmoins, une déclaration de droit peut être interprétée différemment d’un pays à l’autre tel que la France et les États-Unis qui ont tous deux signé une déclaration universelle des droits de l’homme, mais l’ont utilisé différemment pour établir une constitution. Cependant est-il nécessaire de disposer d’une déclaration de droit pour établir une constitution ?
Une déclaration de droit est un objet juridique complémentaire mais celui-ci présente tout de même des limites.
PLAN : I. Un objet juridique complémentaire A) Au point de vue fondamental du pacte social
Une valeur constitutionnelle approuvée
Une déclaration est accessible à tous B)