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Etablissements stables ocde

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ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

RAPPORT SUR L’ATTRIBUTION DE BÉNÉFICES AUX ÉTABLISSEMENTS STABLES 17 Juillet 2008

CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES

AVANT-PROPOS Ce Rapport a été approuvé par le Comité des Affaires Fiscales le 24 juin 2008 et par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2008 pour publication. La Recommandation adoptée par le Conseil est incluse comme addendum au Rapport.

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE ..................................................................................................................................................... 10 RAPPORT SUR L'ATTRIBUTION DE BÉNÉFICES AUX ÉTABLISSEMENTS STABLES ................. 13 PARTIE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ......................................................................................... 14 A. Introduction ..................................................................................................................................... 14 B. Énoncé des principes utilisés pour attribuer des bénéfices à un ES ................................................ 16 B-1. L'approche de l'« entité fonctionnellement distincte » .............................................................. 16 B-2. Principes fondamentaux de l'approche autorisée de l'OCDE .................................................... 16 B-3. Première étape : assimilation de l'ES à une entreprise distincte ................................................ 17 (i) Analyse fonctionnelle et factuelle ............................................................................................. 17 (ii) Attribution d'actifs ..................................................................................................................... 19 (iii) Attribution des risques ........................................................................................................... 20 (iv) Attribution du capital libre

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