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Etam

613 mots 3 pages
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Déterminer les cas d’applications ou de non-application des GMP

Sachant :
1. Plafond sécurité sociale : 2 859 € par mois
2. Salaire charnière pour l’année 2009 = 3 164.42 € par mois
3. Montant de cotisation minimale fixé pour AGIRC Tr 2 : 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €)
4. Tranche 2 : de 2.859 euros à 8.577 euros

A - Soit un cadre dont le salaire brut est de 2 250 € par mois

 Il est donc impossible de calcul une cotisation AGIRC en tranche 2.

 Il faut donc appliquer le forfait GMP : 2 méthodes

1. Montant total de cotisation 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €)

2. Calcul de la base de cotisation 3 164.42 – 2 859 = 305.42 €

Application des taux sur cette base

Base Taux /Montant TOTAL PS : 7.70% PP : 12.60%
305.42 23.52 38.48 62

B - Soit un cadre dont le salaire brut est de 2 900 € par mois

 Il est donc possible de calcul une cotisation AGIRC en tranche 2.

Calcul de la base de cotisation : 2 900 – 2859 = 41€
Base Taux /Montant TOTAL PS : 7.70% PP : 12.60%
2 900 – 2859 = 41€ 3.16 5.2 8.36

 Il faut compléter avec le GMP : 2 méthodes

1. Sur montant de cotisation
Montant total de cotisation minimal 62 € ( PS = 23,52€ + PP = 38.48 €)
62 - 8.6 = 53.64

2. Calcul de la base de cotisation à partir du salaire charnière 3 164.42 – 2 900 = 264.42

Application des taux sur cette base
Base Taux /Montant TOTAL PS : 7.70% PP : 12.60%
3 164.42 – 2 900 = 264.42 20.36 33.32 53.68

NB : il est possible d’appliquer immédiatement le forfait GMP avec base de cotisation 300.08€.

C - Soit un cadre dont le salaire brut est de 3 200 € par mois

3 200 > 3 164.42 (salaire charnière) > 2 859 (plafond de la sécurité sociale)

 Il est donc possible de calcul une cotisation AGIRC en tranche 2.

Calcul de la base de cotisation : 3 200 - 2 859 = 341€
Base Taux /Montant TOTAL PS : 7.70% PP : 12.60%
341 26.25 42.96 69.21

Exercices d’application GMP

ENONCE : calculer le montant des

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