Etat dans la société internationale

Pages: 47 (11550 mots) Publié le: 22 mai 2013
Chapitre I - L'Etat dans la société internationale.
L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain.
Pour mettre en lumière lesdifférents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions nécessaires à son existence, avant de nous arréter, dans un deuxième temps, à l'examen d'un certain nombre de types d'Etat à statuts particuliers. Cette étude sera organisée en deux sections.
Section I - Les conditions nécessaires à l'existence de l'Etat.
Pour qu'un Etatexiste en Droit international un certain nombre de conditions doivent être réunies:
- Certaines sont physiques, concrêtes: un territoire, une population, une organisation juridique. Elles sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes.
- D'autres sont abstraites: avoir une personnalité juridique, avoir la qualité de souverain.
C'est de la réunion de ces deux catégories de conditions querésultera, en Droit international, l'existence de l'Etat. Et c'est la raison pour laquelle nous l'étudierons en deux sous sections.

Mais à ces deux sous-sections nous en ajouterons une troisième. Car s'il suffit, pour que l'Etat existe en Droit international, qu'il y ait "une population, établie sur un territoire déterminé, soumis à l'autorité effective d'un gouvernement doté de lasouveraineté et d'une personnalité juridique", cela ne sera pas suffisant pour lui assurer une place effective dans la vie internationale, dans les relations internationales.
Pour cela il sera nécessaire qu'en plus l'Etat soit reconnu par les autres sujets du droit international (= un Etat non reconnu, existera certes sur le plan juridique, mais n'aura pas de partenaires avec qui mettre enplace les éléments de sa "vie internationale"). C'est la raison pour laquelle nous consacrerons une sous-section III à l'étude de "La naissance et la continuité de l'Etat" qui, d'une certaine manière prendra en compte cette sorte de dimension existentielle de sa description.

Sous-section I - La construction concrête de l'Etat en droit international: les éléments physiques de la définition del'Etat.

Nous traiterons en trois paragraphe: du territoire, de la population et du gouvernement.

Paragraphe I - Le territoire de l'Etat.

Michelet écrivait:" Sans une base géographique, le peuple, l'acteur historique, semble marcher en l'air comme dans ces peintures chinoises où le sol manque...". Cette approche, plus littéraire que juridique, nous introduit à ce quisera la matière de ce premier paragraphe: le territoire de l'Etat comme support matériel, comme socle de la communauté nationale.
Pour qu'une population puisse former un Etat, il faut qu'elle soit établie sur un territoire de façon fixe et permanente. Comme le disait Hauriou, l'Etat est "un phénomène spatial".
Nous étudierons successivement sa composition et sa nature juridique.Pour ce qui est de l'étude plus spécifique des Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide., il sera possible de faire référence au cours de Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.

A- La composition du territoire de l'Etat.

Nous évoquerons successivement: le territoire terrestre, le territoire maritime, le territoire aérien, ainsi que certains éléments que l'on a crupouvoir rattacher au territoire de l'Etat.

a) Le territoire terrestre.

Lorsque l'on parle du territoire terrestre on est amené à évoquer trois types de problèmes.

1) Les éléments constitutifs du territoire térrestre:
Le territoire terrestre de l'Etat comprend le sol et le sous sol de l'Etat, il englobe les fleuves, lacs, mers intérieures (ex: Mer Caspienne, Mer...
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