Etat dans la société internationale

11550 mots 47 pages
Chapitre I - L'Etat dans la société internationale. L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain. Pour mettre en lumière les différents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions nécessaires à son existence, avant de nous arréter, dans un deuxième temps, à l'examen d'un certain nombre de types d'Etat à statuts particuliers. Cette étude sera organisée en deux sections.
Section I - Les conditions nécessaires à l'existence de l'Etat. Pour qu'un Etat existe en Droit international un certain nombre de conditions doivent être réunies:
- Certaines sont physiques, concrêtes: un territoire, une population, une organisation juridique. Elles sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes.
- D'autres sont abstraites: avoir une personnalité juridique, avoir la qualité de souverain. C'est de la réunion de ces deux catégories de conditions que résultera, en Droit international, l'existence de l'Etat. Et c'est la raison pour laquelle nous l'étudierons en deux sous sections. Mais à ces deux sous-sections nous en ajouterons une troisième. Car s'il suffit, pour que l'Etat existe en Droit international, qu'il y ait "une population, établie sur un territoire déterminé, soumis à l'autorité effective d'un gouvernement doté de la souveraineté et d'une personnalité juridique", cela ne sera pas suffisant pour lui assurer une place effective dans la vie internationale, dans les relations internationales. Pour cela il sera nécessaire qu'en plus l'Etat soit reconnu par les autres sujets du droit international (= un Etat non reconnu, existera certes sur le plan juridique, mais n'aura pas de partenaires avec qui mettre en

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