Etat de droit et controle de constitutionnalité

1833 mots 8 pages
Les effets du scrutin proportionnel.

« Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d’organisation du système électoral » Philippe Ardant.
L’ensemble des opérations de votes constituent le scrutin, le scrutin proportionnel est un mode scrutin dans lequel les sièges entre les listes sont répartis au prorata du nombre de voix qu’elles ont obtenus. En se demandant quel sont les effets du scrutin proportionnel, nous nous demandons ce qu’ils entrainent, ce qui se passe après un scrutin proportionnel, nous nous posons dans une vision futuriste. Le scrutin proportionnel naquit en 1899 en Belgique durant l’élection des députés, il est notamment utilisé en Italie, Allemagne, Afrique du sud, Belgique…
Dans quelle mesure la représentation proportionnelle agit elle sur le caractère démocratique d’un Etat ?
Il s’agira d’étudier le scrutin proportionnel en tant qu’élément charnière de la démocratie (I), bien qu’il ne soit pas incommensurable. (II)

A Le scrutin proportionnel, élément de démocratie. .

Le scrutin à représentation proportionnel peut laisser s’exprimer les partis politiques n’ayant pas une multitude de voix aux élections, ceux qu’on peut qualifier de « Petits partis », il entraine aussi un plus grand choix pour les électeurs.

1 Un Scrutin tendant à l’égalité politique entre partis, et entres citoyens.

La différence majeure entre le scrutin proportionnelle et majoritaire, c’est que chaque parti obtient le nombre de siège qu’il a obtenu lors de l’élection dans le cas d’un scrutin proportionnel, alors qu’avec le scrutin majoritaire seul le parti ayant obtenu la majorité des votes, siège.
D’après le mode d’application de la représentation proportionnelle, il est mis en place le quotient électoral, qui consiste à diviser le nombre de suffrage exprimé par le nombre de siège à pourvoir dans une circonscription. Avec ce mode de scrutin, chaque liste électorale, ou candidat, obtient un nombre de

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