ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2010
« NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR »

A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170

Nombre de Textes
Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Générale de la Fonction Publique) Conseil Constitutionnel Conseil de la Nation Assemblée Populaire Nationale Cour des Comptes Conseil National Economique et Social Conseil Supérieur de La Langue Arabe Services du Premier Ministre Ministère de la Défense Nationale Ministère des Affaires Etrangères Ministère de la Justice Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Ministère des Relations avec le Parlement Page 1 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 5 Page 7 Page 9 Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01

i

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282

Nombre de Textes
Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques Ministère de l’Energie et des Mines Ministère du Commerce Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement Conseil de la Concurrence
Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99

Nombre de Textes
Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 37 Page 38 Page 40 Page 43 Page 44 21 21 29 13 15

ii

D/ SECTEUR SERVICES : 64

Nombre de Textes
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Ministère des Transports Page 46 Page 47 Page 48 Page 50 10 13 21 20

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 151

Nombre de Textes
Ministère de l’Education Nationale Ministère de l’Enseignement