Etat et souveraineté

Pages: 9 (2033 mots) Publié le: 30 novembre 2009
Etat et souveraineté

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en secondlieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d’un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d’une cohésion, d’une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique de l’Etat est laprésence d’une puissance publique effective ; pour parler d’Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu’elle n’ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine.
La souveraineté peut se présenter en premier lieu comme un caractère essentiel de la définition de l’Etat, dans le sens ou cet Etat est endroit indépendant : la souveraineté est un caractère qui place l’autorité de l’Etat comme supérieure à toute entité interne et soumis à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice n’est soumis à aucun contrôle et qui produit du droit par l’expression de sa volonté. Dans ce cas,l’entité est suprême ; on qualifie sa souveraineté d’indivisible car si l’on vient à la diviser, on ne peut plus parler de suprématie. En troisième lieu, la souveraineté caractérise l’ensemble les pouvoirs que cette entité supérieure peut exercer, pouvoirs dans ce sens divisibles car ils peuvent être exercés par plusieurs organes.
Le pouvoir de l’Etat est exercé sous forme de règles s’appliquant àtous. De fait, l’Etat ne peut s’exprimer de lui-même, puisque entité abstraite c’est la raison pour laquelle existent des organes traduisant la volonté de cette Etat. L’Etat est souverain et possède une puissance effective forte. Les organes qui le composent sont également souverains car ils sont dépositaires de la puissance d’Etat. Le peuple est considéré comme titulaire de la souveraineté par laconstitution du 4 octobre 1958. Il s’agit de comprendre les différentes formes que peut prendre la souveraineté par rapport à l’Etat. Comment peut-on définir les rapports entre l’Etat et la souveraineté ?

Si la présence d’une forte puissance publique permet de parler de souveraineté de l’Etat (I), il n’en demeure pas moins que les titulaires de la souveraineté permettent de parler desouveraineté dans l’Etat (II)

I - La souveraineté de l’Etat

La souveraineté peut prendre, en tant que caractère de l’Etat, plusieurs sens. La souveraineté peut être définie comme l’ensemble des pouvoirs et des compétences que peut exercer l’Etat en question. L’Etat possède une souveraineté dans la mesure où il possède un pouvoir normatif supérieur mis au service de l’organisation de la société (A),sa souveraineté est caractérisée par une autorité forte mais qui nécessite une légitimité (B)

La souveraineté comme un pouvoir d’organisation sociale fort

1) Un pouvoir mis au service de la société

La souveraineté de l’Etat peut se définir comme l’ensemble des compétences que celui-ci exerce. Cet ensemble est alors appelé, puissance d’Etat. L’Etat est distinctde la société. Il exerce son pouvoir sur elle et remplit de nombreuses fonctions nécessaires à l’organisation sociale, politique, économique de la société. L’Etat rend justice par l’intermédiaire de l’organe judiciaire, institué juridiquement par la constitution. L’Etat assure la direction de l’économie du pays avec plus ou moins de présence selon les cas, l’Etat possède un rôle majeur dans...
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