TD droit constitutionnel n°1
Sujet : L’état fédéré

L’Europe fédérale, espérance pour certains, cauchemar pour d’autres, voilà un sujet d’actualité aussi passionnant que clivant, en témoigne la multiplication des essais sur le sujet, on ne citera que le dernier livre de Daniel Cohn-Bendit (debout l’Europe) tant la liste est longue. Nul ne peut parler d’état fédéral sans avoir eu, au préalable, une réflexion sur l’état fédéré. Effectivement, comme il n’y a pas de molécules sans atomes, il n’y a pas d’état fédéral sans états fédérés. L’état fédéré est donc la pièce élémentaire d’un ensemble plus vaste. L’état fédéré revêt certains aspects de l’état, au sens juridique du terme, comme un territoire et une population propre. Cependant, à proprement parler, on ne peut le qualifier d’état, pour se faire il faudrait qu’il exerce une souveraineté pleine et entière, or, le propre des états fédérés et de déléguer la représentation internationale à l’état fédéral auquel ils sont rattachés. Il faut néanmoins noter que certains états fédérés ont eu, par le passé, une véritable légitimité sur le plan international. La Biélorussie et l’Ukraine, du temps où elles étaient rattachées à l’état fédéral soviétique, disposaient chacune d’un siège aux Nations Unies. C’est précisément parceque sa définition est sujette à controverse qu’il est intéressant d’étudier l’état fédéré. En traitant ce sujet, le piège serait d’empiéter de trop sur l’état fédéral, il en reste qu’il est impossible de ne pas l’évoquer, tout est ici question de nuance. En effet, l’un ne va pas sans l’autre, l’état fédéral n’existe que grâce aux états fédérés qui le compose ; états fédérés qui ne peuvent porter ce nom qu’en cas d’existence d’un état fédéral. Il apparait donc opportun de se demander qu’est-ce qu’un état fédéré. Disserter sur un tel sujet demande rigueur et discipline, c’est pourquoi, pour couvrir l’ensemble du problème, il semble préférable de l’évoquer de façon ontogénique, passant successivement de