TD IPFE N° 3 Etat Fédéral.

Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral.

Introduction :

La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer les oppositions mais aussi les convergences entre ces deux manifestation de la souveraineté du peuple ou de la nation. Ainsi, en quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ? telle est notre problématique. Pour tenter de fournir une réponse nous allons utiliser un dévellopement en deux mouvements, le premier portera sur la structure organique similaire qui caractérise ou semble caractériser les deux types d’états(1), le second dévellopement portera sur le fonctionnement fondamentalement différent de nos deux sujets d’étude malgré des buts communs(2).

1) Une structure organique similaire

Au cours de cette première partie, nous allons tenter de démontrer dans quelle mesure les Etats unitaires commes les Etats fédéraux ont comme base des principes dits fondamentaux (A), puis nous verrons que ces deux manifestations de la souveraineté possède des organes apparements similaires (B).

1 Des principes fondamentaux communs

-la reconnaissance des droits fondamentaux
-la séparation des pouvoirs
-la souveraineté de l’Etat
-Constitution
A) Des organes apparemment proches

-Bicaméralisme
-Fonctions régaliennes
-Organes de contrôle de constitutionnalité

2) A buts communs, un fonctionnement différent

Lors de ce second mouvement, notre étude va porter, dans un premier temps, sur la question des