Etat federal et constitution

2306 mots 10 pages
Etat fédéral et Constitution

Selon Rousseau dans « Du contrat social », la société est le résultat d’un contrat passé entre l’ensemble des individus composant le corps social.
La constitution ; définit traditionnellement comme un ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et les libertés des citoyens ; apparait comme étant le contrat qui matérialise la volonté commune de l’ensemble des citoyens.
En 1787, à Philadelphie, c’est par cet acte que treize anciennes colonies britanniques venant de proclamer leur indépendance se sont associés et déléguer une partie de leurs compétences et de leur souveraineté à une superstructure les Etats-Unis d’Amérique du Nord, un Etat composé dans lequel est organisée une superposition d’organes dotés de compétences respectives qui sont fixés par la Constitution et dans la Constitution.
Cette superstructure appelée Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui la composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat.
En effet c’est face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance que ces Etats se sont réunis sous une autorité centrale dans le but de préserver leur autonomie.
La Constitution, acte fondateur de cette organisation doit donc trouver un équilibre entre l’existence de l’Etat fédéral et l’autonomie des organes fédérés. Ce principe d’autonomie va se traduire par une grande liberté gouvernementale accordée aux Etats fédérés dans les domaines prévus par la Constitution ainsi que la possibilité de participer à la prise de décisions qui vaudront pour l'Etat fédéral tout entier.
Cette constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort de l’Etat fédéral avec un président, à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral : il s'agit du Congrès composé

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