Etat federal et etat regional

5182 mots 21 pages
VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958)

ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien)

Samedi 27 septembre 2008 à Paris

Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges
Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique

Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel plus « classique » pour dire les choses autrement. Ce dernier plonge ses racines à la fin du 19ème siècle, lorsque la République triomphe, lorsqu’elle décide de généraliser l’enseignement du Droit constitutionnel aux étudiants de première année de Licence1, lorsqu’elle a l’idée de donner à la discipline les contours d’un vrai « catéchisme républicain ». Un grand nom de la Faculté de droit de Paris va jouer ce rôle d’interface entre la République combattante au pouvoir et le monde universitaire : Adhémar Esmein. Il incarne donc parfaitement la figure du « légiste », du juriste « engagé » pourrait-on dire encore, celui qui met son savoir juridique au service du régime et de ses valeurs. Nous lui avons consacré en 2007 un long article à la RDP (n°1), d’ici quelques mois un ouvrage2 ; il est donc exclu de trop s’y attarder. Il faut simplement rappeler l’impact produit par la sortie en 1896 de la 1ère édition de ses Eléments de droit constitutionnel français et comparé (8 éditions suivront)3. Car à cette époque, la discipline du droit constitutionnel, encore récente à l’Université, ne disposait pas d’un vrai Traité comme il en existait déjà en droit civil ou en droit administratif ; la matière était encore disparate, elle avait besoin d’un travail de systématisation scientifique. Ce travail de pionnier, on le doit à Esmein. Au sein de l’immense génération de théoriciens – dite « génération 1880 » – Julien Bonnecase considérait le professeur de

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