Etat fédéral et Etat régional
854 mots
4 pages
De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans la littérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale, on peut dire que l'État représente la personne morale qui détient la souveraineté au sein d'une nation.Dans ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales.
Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ».
Tout d'abord, nous allons examiner la construction et les actions de l'État fédéral, puis nous verrons la construction et les actions de l'État régional.
I / L'État fédéral
Un juriste français, Georges SCELLE , distingue l’État fédéral de l’État régional grâce à trois critères. A . La construction de l'État fédéral
L’État fédéral se superpose aux entités qu’il fédère. Ces entités peuvent être appelées cantons ( Suisses ), länders ( Allemagne ) , états ( USA ) . . .
Pour qu’un état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourront exercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédérées maitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences ente elle centre fédéral et les entités fédérées.
Ensuite, pour