Correction de la dissertation : «Etat régional et Etat fédéral»

Introduction :

- Phrase d’accroche définit l’Etat et ses caractéristiques définir l’Etat unitaire, exclusion de cette notion du champ de la dissertation définition de l’Etat régional et explication des liens qu’il entretient avec l’Etat unitaire définition de l’Etat fédéral (principes du fédéralisme, énumération des possibilités de création de l’Etat fédéral) ces deux formes d’Etat se ressemblent car elles impliquent toutes deux la reconnaissances d’entités plus ou moins autonomes en leur sein. ces deux formes sont elles distinctes par nature ou l’Etat régional n’est il qu’un état fédéral en devenir? intérêt du sujet : d’actualité, au sein de l’UE on préconise une sorte de fédéralisme, d’où l’intérêt d’étudier cette forme d’Etat comme dans la pratique ces deux formes d’Etat se ressembles, il faut se demander si elles sont différentes par nature ou si elles présentent juste une différence de degré. Réponse : si, sur le plan de l’autonomie laissé aux entités qui les composent, les Etats fédéraux et régionaux ne diffèrent qu’en degré, il apparait que le principe de participation présent dans les Etats fédéraux n’est pas appliqué dans les Etats régionaux dévoilant alors une différence de nature entre ces deux formes Etatiques.
Annonce de plan : dans un premier temps, nous verrons que les Etats régionaux et fédéraux se ressemblent sur le plan de l’autonomie dévolue aux entités, ce qui pourrait laisser croire à une simple différence de degré entre les deux formes d’Etat (I) dans un second temps, nous verrons qu’il s’agit tout autant d’une différence de nature, le principe de participation de Etats fédérés ne trouvant pas d’équivalant dans les Etats régionaux.

Une apparente différence de degré entre Etat régional et fédéral au regard du principe d’autonomie

Lorsque l’on observe l’autonomie administrative et législative laissé dans la pratique aux Etats fédérés et collectivité