Etat regulateur

9844 mots 40 pages
De l'E tat acteur à l'Etat régulateur, en p assan t par l'Etat anim ateur , voire demain l’Etat réducteur ?

Les réflexions et interrogations qui suivent s'inscrivent dan s la perspec tive tracée pa r le texte de départ, spécialement lorsque celui-ci s'intéresse à la logique qui gouverne l'action de l'Etat et recherche la présence de l'efficacité, et son évaluation, dans la gestion étatique des problèmes économiques et sociaux. Ces réflexions examine nt notamm ent le retour d es argum ents en fave ur d'un Etat m inimal, sous la pression essentiellement de la libéralisation prônée par l'Europe, et l'évolution qui a conduit de l'Etat acteur à l'Etat régulateur, en passant par l'Etat animateur, et peut-être demain l'Etat réducteu r. Qui sait d'ailleurs si ce mouvement jugé irréversible n'est pas simplement «cyclique» et ne pourrait pas dans le futur se renverser, avec le retour d'une phase plus interventionniste et d'une réglementation étatique traditionnelle ?

* * PLAN

*

Le vieux débat libéralisme versus intervention nisme et la justification de la fonction de régulation de l'Etat L'affaiblissement de la capacité régulatrice de l'Etat L'Etat, garant de l'intérêt général La libéralisation des services publics interventionnistes Le deve nir du servic e public trad itionnel : le servic e universel ? Des instruments classiques du droit inadaptés ? La réglementation a cédé le pas à la régulation La mesure de l'efficacité de l'action publique Le critère de la «rentabilité» du service p ublic L'évaluation de l'action publique Brève co nclusion g énérale * * 1 *

Le vieux débat libéralisme versus interven tionnis me et la justificat ion de la fonction de régulation de l'Etat
Le débat entre les tenants du libéralisme économique et les partisans des interventions de l'Etat dans la vie économique et sociale est aussi ancien que la science économique ellemême. On sait que le libéralisme en tant que doctrine économique se donne le marché pour seul fondement («free

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