Etat réginal et etat fédéral

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Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées dans la Constitution. L’état régional exerce une décentralisation politique c’est à dire qu’il y a un état unitaire mais celui ci transfère une partie de ces compétences législatives aux régions autonomes. Au contraire, un état fédéral est un état qui est divisé en plusieurs sous-états, appelés états fédérés. Les états fédérés possèdent une autonomie constitutionnelle, réglementaire et législative. Ils peuvent de plus participer au gouvernement de l’état fédéral.
Nous allons donc nous demander s’il existe des différences entre ces deux états.
Pour cela dans une première partie nous allons voir que oui des différences existent bien entre ces deux états mais dans une deuxième partie qu’ils se ressemblent sur certains aspects.

I) Des différences sur des aspects formels

Ces deux formes d’états présentent des différences sur certains aspects. L’Etat fédéral doit être distingué de l’Etat décentralisé. La décentralisation a lieu dans le cadre d’un Etat unitaire qui cherche à accorder davantage d’autonomie à ses entités locales. Même si le principe de la décentralisation est reconnu par la Constitution, elle est organisée essentiellement par la loi.
Ces deux formes d’état différent sur le pouvoir constituant.
En effet, l’état régional et l’état fédéral différent au niveau du pouvoir constituant. Les états fédérés ont formellement un pouvoir constituant. Ils peuvent établir leurs propres constitutions contrairement aux entités régionales. Ils peuvent

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  • Résumé : vincent lemieux et jean turgeon, « la décentralisation : une analyse structurale », revue canadienne de science politique, volume 13, numéro 4, 1980, p. 691-710.
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