Etat régional/etat fédéral
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A seulement quatre mois des élections régionales de mars 2010, on ne peut que constater les conséquences de la réforme des collectivités territoriales prévue prochainement. Nous traitons, en l’occurrence, ici des Etats régionaux et des Etats fédéraux. Il va sans dire que notre analyse se limitera à l’étude de la forme de ces Etats. Ainsi, ne seront pas envisagés les éléments de l’Etat ainsi que les caractères de celui-ci. Notre travail aura pour base les définitions suivantes. A savoir, tout d’abord, qu’au sens d’Etat fédéral, on entend ici fédération et non l’Etat qui surplombe les Etats fédérés. De plus, nous qualifierons d’entités aussi bien les découpages géographiques observés au sein de l’Etat fédéral que ceux observés au sein de l’Etat régional. Ainsi, après avoir défini le sujet, semble s’imposer la question suivante : l’Etat régional est-il une étape vers l’Etat fédéral ? Nous verrons, dans un premier temps, que ces deux Etats diffèrent quant à leur forme (I), et, dans un second temps, qu’ils appartiennent tous deux à la classe des Etats composés (II).I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé
L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences de la forme de l’Etat en ce qui concerne l’autonomie des entités (A) et la participation de celles-ci à l’exercice du pouvoir central (B). A- Des différences quant au principe d’autonomie
Qu’elles soient des Etats fédérés ou des régions, les entités présentes dans les Etats régional et fédéral ont toutes une certaine forme d’autonomie. Cependant, le degré de celle-ci diffère que l’on fasse référence à l’une ou