Etat unitaire et etat fédéral
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L’Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher la décision politique du citoyen, l’Etat unitaire subit des aménagements. A la différence de l’Etat unitaire, l’Etat fédéral est un « Etat composé d’Etats fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. De plus, l’Etat fédéral possède une multiplicité de centre de décision politique. La distinction entre un Etat unitaire est-elle si nette ? L’Etat unitaire et l’Etat fédéral apparait comme deux modèles distinctes, mais nous verrons qu’il est difficile de les distinguer. L’état unitaire et l’Etat fédéral, deux grands modèles d’organisations distinctes La centralisation du pouvoir politique de l’Etat unitaire : un seul centre de décision politique, le pouvoir central exerce toutes les compétences politiques et administratives, un seul chef d’Etat. un seul gouvernement et un seul Parlement, et les décisions prises par ces institutions sont exécutées dans tout le pays. une organisation horizontale des pouvoirs : principe de superposition, principe de participation, principe d’autonomie. Ainsi, une distinction bien dessinée apparait, mais en réalité la différence entre ces concepts est moins perceptible qu’il n’y parait. I) Une distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral qui s'atténue La Décentralisation administrative qui est organisé par la loi. Décentralisation territoriale à base géographique. Décentralisation technique ou fonctionnelle ou par service. la