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Etat unitaire, etat fédéral: une opposition infranchissable?

723 mots 3 pages
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Selon Georges Burdeau, l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. Ce qui signifie que le fondement du Pouvoir est transféré de la personne des gouvernants à une entité: l’Etat. Mais cette personne juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe de participation. A en croire leur définition, Etats unitaire et Etat fédéral seraient des conceptions de l’Etat diamétralement opposées. Mais n’existent-il pas des points commun entre ces deux types d’Etats? Nous allons donc chercher à rapprocher ces deux formes d’Etats et à comprendre leurs ressemblances. Nous verrons dans un premier temps que les Etats Unitaires ont tendance à diviser le pouvoir, puis nous montrerons dans un second temps que les Etats-féréré peuvent finalement être vu comme des Etats Unitaires vu l’importance qui leur est attribuée.

I) Etat Unitaire divisé en subdivisions territoriales

Comme nous l’avons vu, l’Etat unitaire est un état politiquement centralisé, les citoyens ne sont soumis qu’à un seul pouvoir. Mais en pratique, cet Etat unitaire et son pouvoir central connait des subdivisions territoriales qui prennent le rôle de relais.

1) Phénomène de déconcentration et phénomène de décentralisation

Il existe deux types de relais: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration est un procédé de transfert de compétences de l’Etat central vers une administration territoriales de l’Etat: C’est l’Etat plus proche de la population. Dans la déconcentration c’est toujours l’Etat. Le phénomène de décentralisation quant à lui,

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    L’Etat est-il une personne comme les autres ? L’Etat est le résultat d’une union collective, et ainsi désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays elle désigne aussi en parallèle la personne morale de droit publique qui sur le plan juridique représente ce pays, ou cette nation en question, qui possède un territoire déterminé. L’état a pour fonction d’instauré et d’assuré le respect des droits des individus et de réguler le comportement des personnes membre de la nation, en imposants des sanctions destinées aux personnes qui ne respectent pas ses règles, c’est donc une puissance à laquelle est soumis les personnes. L’Etat étant l’entité qui instaure les droits de chacun et assure leur respect, et à la fois la personne morale représentant le Peuple on peut se demander si l’Etat possède la même relation avec le droit individus lambda ?….

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