Etat unitaire, etat fédéral: une opposition infranchissable?
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Selon Georges Burdeau, l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. Ce qui signifie que le fondement du Pouvoir est transféré de la personne des gouvernants à une entité: l’Etat. Mais cette personne juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe de participation. A en croire leur définition, Etats unitaire et Etat fédéral seraient des conceptions de l’Etat diamétralement opposées. Mais n’existent-il pas des points commun entre ces deux types d’Etats? Nous allons donc chercher à rapprocher ces deux formes d’Etats et à comprendre leurs ressemblances. Nous verrons dans un premier temps que les Etats Unitaires ont tendance à diviser le pouvoir, puis nous montrerons dans un second temps que les Etats-féréré peuvent finalement être vu comme des Etats Unitaires vu l’importance qui leur est attribuée.
I) Etat Unitaire divisé en subdivisions territoriales
Comme nous l’avons vu, l’Etat unitaire est un état politiquement centralisé, les citoyens ne sont soumis qu’à un seul pouvoir. Mais en pratique, cet Etat unitaire et son pouvoir central connait des subdivisions territoriales qui prennent le rôle de relais.
1) Phénomène de déconcentration et phénomène de décentralisation
Il existe deux types de relais: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration est un procédé de transfert de compétences de l’Etat central vers une administration territoriales de l’Etat: C’est l’Etat plus proche de la population. Dans la déconcentration c’est toujours l’Etat. Le phénomène de décentralisation quant à lui,