Etat unitaire
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I) L’Etat unitaireL’Etat unitaire est celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique revient aux autorités mises en place par la constitution. Ces autorités ont une compétence générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique, peut faire l’objet d’aménagements. Ainsi, la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé.
A) Les différents aménagements de l’Etat unitaire
1- La centralisation
La centralisation poussée à l’extrême ne peut exister car elle supposerait que toutes les décisions soient prises depuis la capitale. Les autorités locales seraient alors de simples exécutants. Cela aboutirait inévitablement à une congestion du centre. Pour éviter cela, l’Etat a recours à la déconcentration : elle constitue une modalité d’aménagement de la centralisation. Son objet est de rapprocher l’administration des administrés.
« On peut gouverner de loin mais on administre de près » (Napoléon III)
La déconcentralisation est un phénomène administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat.
La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la