Etats et souveraineté

Pages: 3 (506 mots) Publié le: 13 novembre 2010
Quelque soit sa forme, un Etat ne peut juridiquement exister que si trois éléments majeurs sont simultanément présents. Le premier critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat est lapopulation. Celle-ci peut se définir comme étant l’ensemble des personnes résidant en toute régularité sur le territoire de cet Etat indépendamment de toute considération de nationalité, de race ou dereligion mais qui sont soumises à un même ordre juridique. Ensuite, vient le territoire qui permet de poser des limites précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Enfin, tout Etatdoit disposer d’une organisation politique et juridique lui permettant d’assurer le maintient et la continuité de la Nation sur le territoire. En effet, l’Etat constitue alors une puissance publiqueeffective, il détient le monopole de la contrainte organisée, c’est à dire que lui seul est habilité à établir des règles de droit positives en vue d’établir des comportements sociaux et de réglementerl’ordre social dont il détermine le contenu. La population est alors soumise à une force supérieure, à une puissance souveraine.
La souveraineté peut se définir tout d’abord comme étant le caractèresuprême d’une puissance (suma potestas) qui n’est soumise à aucune autre. Ainsi, si l’Etat est souverain, cela signifie que son autorité est placée comme supérieure à toute entité interne et n’estsoumise à aucune entité externe (un autre Etat par exemple).
En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice n’est soumis à aucuncontrôle et qui produit du droit par l’expression de sa volonté (un monarque absolu par exemple). Dans ce cas, l’entité est suprême ; on qualifie sa souveraineté d’indivisible car si l’on vient à la diviser,on ne peut plus parler de suprématie.
Enfin, la souveraineté caractérise l’ensemble des pouvoirs que cette entité supérieure peut exercer, pouvoirs dans ce sens divisibles car ils peuvent être...
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